L’amélioration ne va pas de soi. L’Argentine de 1938 avait le même revenu par habitant que la France. Sans avoir participé à la guerre mondiale, elle a glissé en un demi siècle de démagogie jusqu’au sous développement.
Tant il est vrai qu’il y a des politiques qui mènent à l’échec et d’autres à la réussite. Les nationalisations de 1981, la retraite à 60 ans, les 35 heures entre autres relevant de la première catégorie, les gens sensés en conviennent aussi bien à gauche qu’à droite.
Nous souhaitons, pour notre part, DIRE LA VERITE et proposer une politique sans a priori. Notre but : donner l’envie aux Français d’aller de l’avant. Nous préconisons une stratégie d’action fondée sur trois principes : responsabilité, compétence, effort. Tout le contraire du socialisme, évidemment.
Dire la vérité
On a le sentiment que la France éprouve du mal à sortir du 20ème siècle. Les références permanentes au modèle français, le meilleur du monde naturellement, les repentances réitérées qui nous conduisent à dépêcher le PA Charles de Gaulle pour célébrer Trafalgar et à commémorer la victoire d’Austerlitz presque en catimini donnent le sentiment d’une vieille nation à la fois contente d’elle et pusillanime.
Il est temps de se tourner vers l’avenir et de dire la vérité aux français sur la mondialisation, sur l’Europe et sur la situation réelle de la nation.
La mondialisation n’est pas une idéologie anglo-saxonne comme essaient de le faire croire une partie de la gauche et les altermondialistes. C’est un état de fait résultant des progrès technologiques qui au cours des 50 dernières années ont modifié les échelles d’espace et de temps. Le monde d’Internet est un réseau ouvert : Etats, entreprises, universités sont en concurrence directe avec pour conséquence des gains et des pertes d’influence. Emergence de la Chine, de l’Inde et du Brésil après celle des dragons de l’Asie du sud à l’échelle planétaire. Poussée de la Grande Bretagne et de l’Irlande au sein de l’Union Européenne qui enregistre aussi le redressement spectaculaire de l’Espagne. OPA croisées entre grandes entreprises dont beaucoup du CAC 40 qui réalisent ainsi la plus large part de leur chiffre d’affaires à l’étranger. Flux permanent de chercheurs et de cadres d’un continent à l’autre (plus de 2 millions de Français à l’étranger). Croissance spectaculaire des échanges internationaux. La mondialisation est une chance. Encore faut-il se donner les moyens de la saisir. Prétendre le contraire est une imposture. Au reste, un emploi sur quatre dépend en France de l’exportation et un emploi sur sept d’entreprises étrangères établies sur notre sol.
Au lieu de chercher à ériger des lignes Maginot illusoires, posons-nous les bonnes questions : pourquoi la France actuelle recule en Europe : PIB, chômage, dette ?
Il faut dresser la liste des problèmes qui se posent en France et n’ont aucune relation avec la mondialisation. C’est le cas de la mauvaise gestion des finances publiques, de l’échec de l’Education Nationale, des désordres des banlieues, des « affaires » peu élégantes dans lesquelles s’englue le pouvoir, de la multiplication injustifiée des échelons politiques et administratifs....
Pourquoi la Grande Bretagne nous a-t-elle dépassés, pourquoi l’Espagne a-t-elle fait un bond en avant, comment l’Allemagne a-t-elle commencé à intégrer sa sœur pauvre de l’Est et entreprend-elle sa modernisation, d’où vient le miracle irlandais, comment certains nouveaux adhérents de l’Union Européenne (Hongrie, Tchéquie, Pologne par exemple) ont-ils brisé aussi vite la carcan totalitaire ?
L’Europe à l’origine de laquelle se trouvent Jean Monnet et Robert Schuman est d’inspiration libérale même si elle a débuté par l’organisation rigide de la CECA. Lorsque François Mitterrand a renoncé en 1983 à la « folie » du programme commun pour faire avancer avec Helmut Kohl la construction européenne il a fait le bon choix mais il omis d’engager la France dans la voie de la modernité. Dès lors, l’abaissement de l’âge de la retraite, les nationalisations, la réduction du temps de travail, la « rigidification » du Code du travail à contre conjoncture depuis 1981 ont enclenché un perte de compétitivité relative qui n’a pu être enrayée depuis.
Comme d’autres, nous n’avons pas su profiter de l’Europe, alors que 70% de nos échanges se font avec nos partenaires de l’UE.
L’Euro, quant à lui, est un bouclier qui depuis 2002 a évité les dévaluations qui auraient sanctionné nos déficits budgétaires chroniques qui ont conduit aux 2000 milliards d’euros de dette publique mesurés par le rapport Pébereau de 2005 (1100 milliards de dettes + 900 milliards d’engagements pour les retraites des fonctionnaires). Mais la BCE (Banque Centrale Européenne) devrait se soucier autant de la croissance que de l’inflation, à l’image de ce que fait la FED aux Etats-Unis.
Nos responsables auraient du comprendre qu’avant ils avaient deux leviers, politique monétaire et politique budgétaire. Ils n’ont plus que la seconde. Faute de courage, ils ne l’ont pas mise en œuvre.
Il est évident que le vote négatif du 29 mai 2005 a sérieusement handicapé nos chances de réaliser nos ambitions en Europe.
Le poids de la démographie doit être souligné : régression au Nord en Europe et expansion au Sud en Afrique et en Asie. D’où ces flux migratoires dont les bonnes âmes ont longtemps nié les effets et retardé la maîtrise.
S’il est légitime de se féliciter du niveau du taux de fécondité (1,92 enfant par femme) il est utile de rappeler que le taux de renouvellement de la population est de 2,1. L’écart entre les deux taux explique le vieillissement de la population entraînant chez nous, comme ailleurs dans les « vieux pays » les déficits des régimes de retraite et de l’assurance maladie. Ils soulèvent avec acuité l’opportunité de politiques de la famille et de l’immigration qui nous paraissent liées.
Quant au modèle français, citons cependant quelques faits : 9 % de chômeurs, une dette publique de 1100 milliards d’euros, un déficit chronique du budget de l’Etat de l’ordre de 20 %, un déficit commercial qui tend à se creuser depuis 2 ans, un système d’éducation fort cher produisant 8% d’illettrés, des comptes sociaux en déficit inquiétant.
Et cela, malgré les réformes entreprises depuis 2002 par les gouvernements Raffarin et Villepin. Notamment les réformes Fillon sur les retraites et l’Education, la réforme Douste Blazy sur la santé, la facilitation des transmissions d’entreprises, l’action en faveur de création de PME, la création de pôles de compétitivité... Autant relever qu’il manque la réforme de fond, celle de l’Etat et son corollaire, celle de l’Administration. Les Français sont en droit d’attendre qu’on leur explique pourquoi et comment.
*********************
Dans un contexte de guerre économique, de menaces terroristes, d’émergence de nouveaux géants économiques (Chine, Inde, Brésil), de raréfaction des matières premières et notamment du pétrole (horizon 2040-2050) une stratégie de conquête doit être arrêtée. Comment réussir l’entrée dans le 21ème siècle déjà entamé : un enjeu sans précédant depuis 1958.
Assurer la cohésion du pays
Mettre en œuvre un pacte de compétitivité et de croissance
Fonder un avenir durable
Le peuple a le droit de savoir où et comment on le conduit sinon il exprime sa défiance (21 avril 2002 et 29 mai 2005). « Les défaites des démocraties sont toujours intellectuelles et morales avant d’être politiques et militaires » Raymond Aron.
I. LA COHESION DU PAYS
Dans l’ensemble, la droite mettrait l’accent sur la répression, alors que la gauche se focaliserait sur la prévention. Cette présentation est réductrice.
Le Club 89 estime qu’il faut tout à la fois prévenir et réprimer, mais que ce couple d’attitudes ne suffit pas, vue l’ampleur du problème et vus les décalages entre la vie sociale et la réalité institutionnelle. Il veut ajouter une dimension culturelle à cette indispensable cohésion. Il faut lui donner un sens pratique, effectif, intégrateur. La culture deviendra alors le ferment de l’épanouissement de la personne, le langage commun, « l’implicite de la conversation » selon la pénétrante formule de TODOROV. Ce faisant, elle constituera sans doute un moyen particulièrement efficace de la cohésion. Une pleine implication du ministère de la culture dans les problèmes de banlieue s’impose donc, car c’est à la base de la société qu’il faut injecter ce qui l’unit. Le Club 89 entend faire partager sa conviction à travers trois illustrations.
1. L’aspect culturel proprement dit
De notre point de vue, les banlieues ont connu en novembre 2005 un traumatisme, culturel surtout, mais aussi social et économique.
Le problème essentiel est celui de la ségrégation, conduisant à une sorte de ghettos :
ghettos d’habitat,
ghettos d’école, par le jeu de la carte scolaire, la mauvaise organisation des ZEP qui devraient avoir des classes de 10 ou 15 élèves et non de 25 combiné à des méthodes d’apprentissage des fondamentaux : lecture, écriture, calcul absolument aberrants,
avec un abandon relatif par les services publics.
C’est sur ce terrain que se sont développés économie souterraine (drogue, vols de voitures, trafics divers). Une minorité de voyous et de fanatiques (islamistes), peut-être 1% de cette population empoisonne la vie des autres qui ne demandent qu à travailler. Encore faudrait-il leur en donner les moyens. Il faudra commencer par un redressement du vocabulaire de la bien-pensance : un sans papiers est un clandestin, un jeune délinquant est un voyou, l’assistance n’est pas un droit comme le prétendent certaines associations « gauchistes », c’est une dette vis-à-vis de ceux qui la financent par leurs impôts. L’attribution de la nationalité française doit dépendre de la maîtrise correcte du français, du partage des valeurs républicaines, les allocations familiales de l’attitude des parents face à leurs responsabilités d’éducateurs...
L’immigration n’est ni un bien ni un mal en soi dans un pays qui admet la « libre circulation des personnes et des biens ». Elle est un phénomène historique de longue durée et elle va marquer encore davantage les sociétés européennes dans l’avenir. En revanche, dans une société de responsabilité, celui qui veut être accueilli dans un pays doit en respecter les lois et les mœurs.
2. Le refus du communautarisme qui a conduit le Royaume Uni depuis les années 80-90 à la situation actuelle : véritables foyers d’intégrisme islamique. Deux erreurs ont été commises par les Anglais :
confondre liberté culturelle et laisser faire,
focaliser la différence sur l’origine ethnique et la religion.
Que faut-il faire ? Fonder l’ « intégration » au sens plein, c’est-à-dire l’assimilation dans le respect de la culture, sur l’acquisition du français et l’enseignement du respect des institutions, des autorités et de la tolérance.
3. Par conséquent, faire de l’école le creuset de l’intégration et de l’accès à la citoyenneté.
Elle doit revenir aux valeurs qu’elle a su dégager durant la troisième République : l’apprentissage de la liberté, l’exigence d’égalité, la promotion par le talent et la fraternité :
la formation morale et civique ; l’école, avec des enseignants qui prennent publiquement fait et cause contre la loi, à grand renfort de médias, oublient d’accorder le même poids qu’auparavant à la simple morale, celle fondée sur les droits de l’homme et les devoirs de l’homme en société ;
le socle des connaissances et des compétences ; rendons hommage au gouvernement qui tente de l’imposer, à rebours des consignes syndicales ; ne transigeons pas avec ce qui sert de base au plus simple des exercices, celui de la liberté ;
le dégagement des élites ; c’est un objectif perdu de vue, sauf dans les mots, et sauf en matière sportive ; viendrait-il à l’idée d’accorder la même reconnaissance à la réussite scolaire qu’à celle des sports populaires : athlétisme, football, basket ball...
l’intégration active des jeunes immigrés, avec un apprentissage renforcé du vocabulaire et des structure de la langue ; l’abandon de toute velléité de perfectionnement de la langue d’origine, avec des formateurs dont nous ne savons absolument pas ce qu’ils enseignent ; un apprentissage de ce qui nous semble aller de soi et qui, justement, n’est pas évident pour tous, l’hygiène, les règles civiques...
inculquer aux enseignants la pédagogie de la réussite ; c’est cette stratégie qui avait propulsé les instituteurs au pinacle de la société sous la troisième République ; donc revoir les programmes des IUFM ;
revoir de fond en comble un système d’aides et de financement croisés en zone sensible, conduisant à un gaspillage dispendieux et à un mépris à l’égard d’une République « vache à lait ». Privilégier l’aide à la personne sur la base du mérite.
La cohésion est bien plus importante qu’une simple tactique politique. Elle met en jeu la morale. D’où que procède cette morale, impératif religieux ou nécessité philosophique, elle impose un comportement à l’égard des plus faibles, indépendamment de tout calcul, de tout intérêt, de toute majorité d’opinion. Ce serait criminel d’en faire un enjeu politicien.
Il faut aller jusqu’au bout de la logique d’intégration, en en tirant toutes les conséquences. La première d’entre elles est l’impossibilité sociologique de gérer à la fois un flux significatif d’immigration illégale et un traitement humain et digne des immigrés. Il n’ y a donc de porte de sortie que dans la rigueur au regard des flux migratoires. Il faut accepter l’idée que l’immigration clandestine doit être découragée par tous moyens en amont dans le pays d’origine et en aval dans le pays d’arrivée.
II. COMPETITIVITE ET CROISSANCE
Depuis 2002, l’Euro permet la comparaison instantanée non seulement des prix et services mais aussi celle du coût et de la qualité des services publics, du montant des impôts, taxes et cotisations sociales. Ainsi, la compétitivité des sites nationaux est-elle mise en relief à notre désavantage malgré la qualité des infrastructures et l’agrément du séjour qui explique certains succès et en particulier du tourisme.
Les dépenses des administrations publiques sont en pourcentage du PIB de 47,5% en Allemagne, de 44,1% en Grande Bretagne, de 54% en France (34,3% aux Etats-Unis) -données Source OCDE-Eurostat.
Les prélèvements obligatoires sont respectivement de 34,6% en Allemagne, 36,2% en Grande Bretagne, 42,2% en Italie et 44,3% en France.
Dans ces conditions, nous proposons une alternative au rapport Pébereau destinée à accélérer la croissance créatrice d’emplois. Elle pourrait être :
Diminuer de 2007 à 2012 les prélèvements obligatoires de 44,3% à, 41,3% du PIB (0,5% par an) avec priorité aux prélèvements sociaux
De revenir en 5 ans à l’équilibre budgétaire en réduisant les dépenses des administrations publiques (Etat, collectivités territoriales, Sécurité Sociale) de 5,5%du PIB sur la période en euros courants (1,1% du PIB par an).
Dans ce but, la réforme de l’Etat, des collectivités publiques et de l’Administration devrait être engagée parallèlement à celle de la Sécurité Sociale. Car, si la croissance ne se décrète pas, elle peut être plombée par des prélèvements excessifs, elle peut être favorisée par des prélèvements à niveau compétitif.
*********************
La réforme de l’Etat et des collectivités publiques
L’Etat est au service des citoyens et non l’inverse : l’Etat fournit des services publics « indivisibles », relevant de la souveraineté. La déclaration de droits de l’homme de 1789 définit fort bien ce que doivent être les rôles respectifs de l’Etat et des citoyens. Il n’y est pas écrit que l’Etat doive se mêler de « réformer la société », et moins encore de redistribuer les revenus pour « lutter contre les inégalités ».
La liberté d’entreprendre en fonction des talents personnels et le respect de la propriété privée doivent être garantis.
Dans ce cadre, l’objectif clairement affiché doit être de réduire l’écart avec nos principaux partenaires et concurrents en Europe.
Les dépenses des Administrations publiques devraient être ramenées de 54% du PIB à 48,5% en 5 ans pour se rapprocher de l’Allemagne et de l’Italie sinon de la Grande Bretagne.
Dans ce but, le gouvernement donnera l’exemple et ne comprendra que 15 départements ministériels. Le XV de France suggéré par Michel Camdessus.
La dépense de personnels, fonctionnaires actifs et retraités représente 44% des dépenses publiques. Elles ne pourront être réduites qu’en conséquence des réformes de structure.
Or, jusqu’à présent, les réformes successives (Defferre en 1982 et Raffarin en 2004) n’ont fait volens, nolens, qu’empiler les structures en millefeuille : Etat, Régions, Départements, communautés urbaines, communes et abouti à un système lourd, cher et inefficace.
Alors que faire ? Nous persistons à penser qu’il conviendrait de réduire le nombre d’échelons politiques et administratifs.
1 La réforme politique
La réforme de la structure politique du pays parait essentielle. Plusieurs voies sont envisageables. Soit réduire à 4 ou 5 le nombre des régions et de moitié le nombre des départements. Soit réduire à 10 le nombre des régions et supprimer les départements.
Notre préférence va nettement à la seule suppression des départements. Cela a le mérite de la simplicité et de la lisibilité.
Cela à titre d’exemple. Le but étant d’avoir des entités comparables de façon que chacune équilibre ses recettes et ses dépenses, gage de son autonomie et pour l’électeur du contrôle de la gestion des élus.
Réduire de 38 000 à 20 000 (Il y a dans la seule France autant de communes que dans toute l’Europe des 15 !) le nombre de communes de façon à supprimer les doublons avec les communautés urbaines. Les rapports de la Cour des Comptes seront un excellent point d’appui à cette fin. Pour éviter les froissements locaux, les communes actuelles pourraient être organisées comme les arrondissements du système PLM.
Pour mémoire, le Département a été créé par la Constituante le 21 décembre 1789 et les communes ont repris la géographie paroissiale. Du cheval à Internet la vitesse de circulation de l’information n’est plus la même.
Tout ceci doit être, bien entendu, examiné avec le souci du maintien des équilibres politiques et en particulier des élections sénatoriales. Pour être acceptable par les élus dont le nombre serait évidemment réduit (comme celui des fonctionnaires) une telle réforme devrait être assortie de l’instauration du mandat unique (national, européen ou local) en sorte que chacun trouve sa place y compris compte tenu de la parité homme/femme.
Dans cet esprit on pourrait accepter le cumul avec un mandat municipal (adjoint ou conseiller).
2. La réforme de l’administration découlera naturellement de celle des structures politiques. Comme dans toute restructuration bien pensée les gains de productivité et la suppression des doubles emplois entraîneront la réduction de nombre des fonctionnaires (22,8 des emplois totaux en France pour 18,6% au Royaume Uni, 16% en Italie, 11% en Allemagne). On voit qu’il serait nécessaire de réduire les effectifs de l’ordre de 7 points (de 22,8 % à 15,8%) soit environ 1 700 000 postes. On est très loin du non remplacement d’un départ sur deux à la retraite en moyenne chaque année pendant 10 ans. Le retard pris depuis 1981 est donc énorme. De 1982 à 2003 les effectifs (Etat, territoriale, hôpitaux) ont augmenté de 965 000. Selon un rapport sénatorial 1982-2002 toutes fonctions publiques confondues +26,3% alors que la population a augmenté de 10,80%. On voit le gain de productivité !!! En 2002, Jospin a recruté 17000 agents. C’est ce qui s’appelle s’assurer une clientèle supposée captive. Avec le résultat qu’on sait le 21 avril 2002.
Même s’il s’avère inopportun de réformer les structures politiques, la réforme administrative est inévitable sous peine de tomber dans le syndrome argentin dans les 10 ou 15 prochaines années. D’autant qu’il faut garder à l’esprit le rapport départ en retraite- décès qui reportera de quelques années l’obtention des économies attendues (un retraité coûte 75% d’un actif). Raison de plus pour activer la réforme et régler la question de l’absentéisme qui serait en moyenne deux fois plus élevé que dans le privé (Société civile n°55 de février 2005). De ce fait, il faudrait ne remplacer qu’un départ à la retraite sur quatre, voire plus. En effet, tout emploi de fonctionnaire doit être justifié par un service rendu. Dans certains secteurs, il faut davantage de postes, ailleurs peut-être aucun. Il n’est pas admissible que des coalitions syndicales se substituent à la volonté des élus de la nation.
Le statut des fonctionnaires doit être, dans le même temps, refondu pour faciliter les mouvements, d’une administration à l’autre, la mobilité géographique et la mobilité d’une fonction à l’autre. L’idéal serait d’instaurer un régime contractuel, comme nos voisins suisses, italiens (voir réforme Prodi en 1996). Dans chaque administration un audit doit être conduit, par un cabinet privé de préférence, pour déterminer la structure interne, le nombre et la qualité de l’effectif optimum. La LOLF est un instrument de gestion intéressant à condition d’être utilisée pour optimiser les moyens mis en œuvre pour remplir les missions assignées à chaque ministère. A déchiffrer le budget 2006 nous sommes assez loin du compte.
De toutes façons, la réforme de la fonction publique doit se faire avec les fonctionnaires et non pas contre eux. Beaucoup sont attachés à l’intérêt de la Nation et attendent que cette aspiration soit comprise, même si l’expression syndicale ne transmet jamais cette volonté.
La réforme des procédures déjà entamée doit se poursuivre sans perdre de vue que l’informatisation menée à grands frais depuis 20 ans n’a entraîné que des augmentations d’effectifs aussi bien à l’échelon national qu’à l’échelon local : Etat +13,9%, collectivités locales +41,8%, hôpitaux + 27,5%. De ce point de vue, les réformes ont été inopérantes (voir rapport Pébereau). Si nos entreprises du CAC 40 étaient dirigées comme les administrations publiques les contempteurs des profits n’auraient rien à se mettre sous la dent aujourd’hui. La « numérisation » de l’administration ne devra pas reproduire les errements de l’informatisation.
De façon générale, à recettes constantes, réduire le nombre des impôts et taxes selon la règle un impôt à chaque échelon (Etat, Région, Département, Commune) avec obligation d’équilibrer les dépenses et les recettes. L’emprunt étant exclusivement réservé aux dépenses d’investissement.
Pour terminer ce chapitre nous proposons qu’en ce début du XXIème siècle il soit fait appel aux Cambacérès contemporains pour élaguer, simplifier, clarifier, moderniser l’ensemble des textes qui se sont superposés au fil du temps rendant la lecture du droit souvent absconse. Chaque élu devrait être doté d’un précis administratif expliquant la différence entre loi - décret- arrêté et circulaire afin de contenir l’inflation législative. « Le recueil des lois comportait 433 pages en 1974 et 3721 pages en 2004 ».Retenons le principe : une loi votée, une loi abrogée.
Les propositions constituent des objectifs à moyen et long terme dont la mise en œuvre sera progressive. Mais pendant la campagne électorale, nous voulons qu’ils soient clairement affichés comme horizon de notre politique de façon que les électeurs se prononcent en toute connaissance de cause.
**********************
Une protection sociale juste et équilibrée
Quelques slogans démagogiques occultent la réalité et faussent le débat. On prétend que les Français sont attachés au régime de retraites par répartition alors que la plupart ignore que leur retraite est financée par les cotisations des actifs. Ils souhaitent en réalité bénéficier, le moment venu, d’une retraite convenable et pérenne. On dit que notre système de santé est le meilleur du monde alors que sa qualité n’est plus au niveau de son coût.
Le rapport Pébereau propose de garantir le retour à l’équilibre des régimes sociaux en poursuivant la réforme des retraites, le retour à l’équilibre de l’Assurance Maladie en 2009 ainsi que pour l’Unedic.
1 Les retraites
Dès 2006, le déséquilibre démographique pèse sur les retraites. La réforme Fillon a engagé la réforme sur le long terme pour ce qui a trait au régime général entraînant dans le même sens la réforme des régimes complémentaires ARRCO et AGIRC. Elle a amorcé la réforme de la retraite des fonctionnaires en entamant, prudemment, son rapprochement avec le régime général. L’énormité des sommes en jeu - 900 milliards d’euros pour les prochaines décennies incite à accélérer la réforme jusqu’à la symétrie avec le régime général (annuités, mode de calcul, âge, cotisations...).
S’il est un phénomène prévisible, c’est bien l’évolution de l’âge des personnes déjà nées.
En 1973, le sujet du colloque mondial de démographie était le vieillissement des populations européennes. Cela veut dire qu’il était déjà largement connu. Nos politiques n’ont évidemment rien vu venir ou fait semblant, ce qui est pire. Que penser de ceux qui prétendent abroger la réforme FILLON ? Ignorants ou cyniques ?
D’une façon générale, il sera nécessaire de relever la limite d’âge de 60 à 65 ans ou plus comme cela a été fait par nos partenaires européens (Allemagne, pays nordiques, Royaume Uni).
La réforme des régimes spéciaux reste à accomplir. Les « engagements » pour ces régimes seraient de l’ordre de 300 milliards d’euros, qui en logique comptable devraient plomber les comptes de ces entreprises. Aussi le gouvernement a-t-il décidé d’adosser les plus importants aux régimes généraux, ARRCO et AGIRC moyennant le versement de soultes. Un régime chapeau accueillant tout ce qui excède les 3 régimes « privées ». Cette disposition est inspirée des mesures prises dans les années 90 pour les Banques et Air France. Il restera- et ce sera le plus dur- à aligner les conditions d’accès à la retraite de ces entreprises sur le régime général. Cela vise notamment EDF-GDF (d’autant plus nécessaire s’il y avait fusion avec Suez), RATP, Poste, SNCF, Banque de France.... Si les intéressés souhaitaient conserver un régime dérogatoire il leur appartiendrait d’en couvrir intégralement le financement par des cotisations. Il est en effet très choquant qu’il revienne aux contribuables. La solution retenue par les Banques et Air France pourrait servir de référence.
Là aussi, annonçons la couleur avant les élections sur un thème simple, équitable, incontestable s’il est bien « vendu » : alignement du public sur le privé, échéancier acceptable, réaliste à l’appui comme Edouard Balladur l’avait fait pour le privé.
2 L’Assurance Maladie
Il doit être clair que l’assurance-maladie doit couvrir des risques en contrepartie de cotisations et ne pas dériver vers un système de redistribution sociale. La pleine conscience des coûts doit être restaurée en supprimant la fiction des cotisations « patronales » et en faisant apparaître clairement le coût payé par les assurés.
Tout monopole public ou privé doit être exclu.
En attendant mieux, il faut garantir son équilibre le plus tôt possible. D’ici à 2009 selon le rapport Pébereau.
La réforme Douste Blazy a engagé, sans remous, une réforme difficile à conduire aussi bien en raison de considérations politiques touchant à la gestion des hôpitaux publics qu’en raison des corporatismes ambiants. Tant il est vrai mais qu’il n’est pas aisé de faire évoluer un « système administré » dont une partie des acteurs exerce en « libéral » une autre en « public ».
Quoiqu’il en soit la réforme doit être conduite à son terme en garantissant la qualité des soins au meilleur coût en l’espèce le coût d’équilibre.
L’adoption du médecin traitant et du dossier médical personnel informatisé ou numérisé se met en place non sans difficulté. Elle doit être accélérée. Une meilleure maîtrise des dépenses de médicaments est en cours grâce à une définition plus stricte du service rendu (déremboursements) et du développement des génériques.
Mais il reste à faire la réforme de l’Hôpital Public qui engage près de 40% des dépenses dont le coût moyen est supérieur de 40% à celui des cliniques privées. Certes le rapprochement du remboursement à l’acte (T2A pour hôpitaux et cliniques va dans le bon sens mais beaucoup trop lentement. Il faut presser le mouvement. D’autre part, l’organisation doit être repensée. Au plan géographique (trop d’établissements à activité insuffisante parfois dangereux pour les patients). Au plan interne (trop de personnels administratifs, pas assez de soignants). La présence des Maires à la présidence des Conseils d’Administration nous paraît à l’origine du développement désordonné des établissements publics. La vocation d’un hôpital n’est pas de créer des emplois mais de soigner.
Enfin quelques considérations sur les urgences hospitalières dont la question s’est posée lors de la canicule de 2004 mais qui est permanente. Selon le Chef de service d’un des grands hôpitaux parisiens, 50% des patients traités ne relèvent pas des urgences. Le problème se poserait en amont dans la mesure où les médecins de ville n’assurent pas de garde de nuit, de week-end et de jours fériés. Des tours de garde devraient être imposés à ces derniers en contrepartie de majoration significative de leurs honoraires. Ce qui allègerait significativement la charge des urgences. D’autre part la « gratuité » des urgences est un appel d’air incontestable. Les rendre « payantes » dissuaderait les cas bénins d’y affluer.
Les Caisses d’Assurance Maladie ont été restructurées au sommet par la réforme Douste Blazy. Un seul responsable pour coordonner le dispositif, c’est bien. Mais il convient à présent de tirer toutes les conséquences des nouvelles mesures. D’une part, l’adoption de la carte vitale qui permet le traitement informatique de plus de 70% des dossiers (700 millions sur 1 milliard) aurait du logiquement entraîner la réduction du nombre d’agents affectés à cette tâche (de l’ordre de 25000 à 30000 ?). Il n’en est rien été et cela mérite explication. D’autre part, à l’heure d’Internet, le nombre de Caisses Primaires pourrait être réduit sans altérer la qualité du service rendu. Cela est -il envisagé ?
Enfin pourquoi ne pas ouvrir, à présent, la concurrence entre les Caisses de Sécurité Sociale, entre ces dernières et le mutuelles ainsi qu’avec les compagnies d’assurance qui traitent déjà avec succès une partie, faible il est vrai, des garanties complémentaires.
3 L’Assurance Chômage
L’ANPE vient de perdre son monopole de placement. Ses méthodes de travail sont rénovées. L’efficacité du placement des chômeurs va ainsi s’améliorer. De même, sa coordination avec l’UNEDIC est-elle renforcée. Voilà d’excellentes mesures : un guichet unique d’ici la fin 2006 ? Sans oublier l’AFSA.
Cependant, le dernier accord signé à l’UNEDIC par les partenaires sociaux ne règle pas la dérive du déficit qui ne saurait être couvert plus avant par l’emprunt.
Il convient, sans attendre, d’imposer aux partenaires sociaux l’obligation d’équilibre dépenses/recettes sur le long terme.. On ne peut continuer, ici comme ailleurs, à reporter sur nos descendants le financement de notre train de vie. Si la conjoncture est favorable l’excédent doit être place en réserve (au lieu d’être affecté à réduire les cotisations) de manière à faire face aux périodes de basse conjoncture.
4 Les allocations familiales
Relevant de la solidarité, les allocations familiales devraient être transférées au budget de l’Etat en contrepartie de la suppression de subventions équivalentes en valeur en premier lieu pour les 35 heures. Le montant des prestations familiales a été de l’ordre de 46,5 milliards d’euros en 2005. L’écart entre cette somme et le montant des subventions supprimées pourrait être couvert par une modeste augmentation de la CSG.
Promouvoir le plein emploi
Bien qu’en amélioration, la situation actuelle de l’emploi avec 8,8% de chômeurs souvent pour une longue durée (1 an et plus) n’est pas acceptable.
L’objectif doit être qu’il n’y ait pas plus de 4 à 5% de chômeurs et une durée de chômage de 2 à 3 mois (chômage frictionnel).
Or la France souffre d’un chômage structurel de l’ordre de 8% de la population active en raison :
(Ce qui est véritablement « structurel » est que l’Education Nationale se refuse à toute liaison entre la compétence et la rémunération. Pas de sélection dans l’enseignement, donc cette sélection est renvoyée aux employeurs. Ils deviennent alors de « sales patrons » qui excluent les pauvres et les malheureux. Belle réussite de la dialectique marxiste !)
D’un coût global du travail trop élevé en particulier pour les emplois peu qualifiés.
De charges sociales et fiscales parmi les plus élevées du monde : 44,3% de prélèvements obligatoires et 16,2% de cotisations sociales (employeurs et employés) en pourcentage du PIB en 2005. A comparer à l’Allemagne 34,6% et 14,2% à l’Italie 42,2% et 12,7%, au Royaume Uni 36,1% et 6,7% (Source OCDE-Eurotat).
A l’évidence, les pays qui ont le taux de chômage le plus bas sont ceux qui développent l’offre de travail en permettant de travailler davantage, en réduisant les dépenses publiques et en abaissant les prélèvements obligatoires. D’où la politique à suivre pour atteindre le plein emploi.
La production (et donc le PIB) doit augmenter au même rythme que chez les principaux concurrents. Il faut donc accroître la production par tête. Comme la productivité à l’heure travaillée est l’une des meilleures du monde et ne peut être guère améliorée il est nécessaire de travailler plus longtemps, pour améliorer le pouvoir d’achat. Par conséquent, les remises en cause limitées des 35 heures hebdomadaires, dont le coût annuel est voisin de 15 milliards d’euros, sont insuffisantes. Par ailleurs, le taux d’activité des français est l’un des plus faibles du monde aussi bien globalement que pour les jeunes et les seniors. Ce taux est de 69,5% de la population active contre 77% en Allemagne et 75,9% au Royaume Uni. L’écart à combler est considérable. Plusieurs moyens d’action sont envisageables.
Il faut faire simple, lisible, facile à appliquer.
Offre et demande d’emploi doivent être adaptées. C’est pourquoi l’enseignement doit être connecté à la cité. La loi Fillon d’abord puis les dispositions récentes prises par de Robien ont incontestablement entamé un processus de rapprochement.
L’Ecole élémentaire doit enseigner à lire, écrire et compter. La maîtrise des fondamentaux est le sésame d’accès à la vie active. Or ce n’est pas le cas pour environ 20% des élèves entrant en 6ème au Collège. L’abandon de la méthode globale est un premier pas décisif à condition de résister aux Ayatollahs du système qui se dressent déjà pour organiser la résistance. Il paraît urgent de repenser le concept de ZEP pour le rendre efficace, comme nous l’avons souligné en traitant de la cohésion nationale.
L’Enseignement secondaire doit voir l’abandon du collège unique car il est inique et tire l’ensemble vers le bas. La sélection et l’orientation doivent être rétablies dès l’entrée en 6ème. Si tout le monde s’enthousiasme pour la sélection sportive pourquoi n’en irait-il pas de même pour les études ou elle s’effectue au détriment des jeunes et de la collectivité à l’issue de la 1ère année universitaire.
L’Enseignement professionnel a besoin d’être modernisé pour le rendre attractif et lui faire connaître le monde de l’entreprise, par un partenariat organisé dans lequel il puisse non seulement concourir à la formation, mais exprimer ses besoins. Faut-il pour cela le détacher de l’Education Nationale ? La question est posée pour aboutir à une filière d’excellence.
L’apprentissage à 14 ans est une bonne décision qui évitera bien des déconvenues à beaucoup de jeunes et facilitera leur entrée choisie dans le monde du travail.
D’expérience, le contrat d’alternance est apprécié de toutes les parties prenantes, employeurs et employés. Jean-Louis BORLOO en a déjà augmenté le nombre. Faisons le maximum possible compatible avec les capacités des établissements d’enseignement.
Les universités doivent, comme tous établissements scolaires, devenir autonomes et la sélection et l’orientation être faites à l’entrée pour éviter les drames humains issus de l’élimination à l’issue de la 1ère ou de la 2ème année. A tous les niveaux des contacts seront organisés avec les entreprises.
Il faut faire la sélection le plus tôt possible en l’annonçant à la rentrée N pour la rentrée N+1 afin que les étudiants l’intègrent dans la préparation de leurs examens. Le candidat à la présidentielle devra l’annoncer s’il y est favorable pour réduire le risque de mettre les étudiants dans la rue au moment de la mise en œuvre.
La recherche : La réorganisation de la recherche est en cours pour aboutir à des résultats tangibles, respectueux à la fois de l’initiative des chercheurs et de la capacité du gouvernement à orienter ces travaux. Le Club 89 salue la remarquable initiative des pôles de compétitivité, opération ayant à la fois des conséquences industrielles positives et l’assentiment des chercheurs. Il approuve la création de l’agence de l’innovation, celle de l’Agence Nationale de la Recherche, véritable outil de remodelage du paysage en faveur des laboratoires les plus performants. En outre, depuis 4 ans, le gouvernement vient de décider un programme d’une ampleur sans précédent connu (4 milliards d’euros d’augmentation du budget) précisément sur la recherche qui est à la marge de la technologie pour assurer la compétitivité. Il invite donc le gouvernement actuel comme les futurs à persister dans cette voie qui soutiendra notre industrie.
La législation du travail doit être adaptée à la réalité économique où les emplois de commerce et de service sont devenus majoritaires en face des emplois industriels tout en restant un facteur déterminant de cohésion sociale. Il est nécessaire aujourd’hui de faciliter la mobilité sous toutes ces formes : changement d’emploi, de métier, de lieu d’exercice de ceux-ci. L’annualisation du temps de travail adoptée accessoirement à l’occasion des 35 heures par certaines grandes entreprises devrait primer sur la réduction du temps de travail décidée par la loi en 1982 et 1998 à contre-conjoncture. Aussi proposons-nous que le temps de travail soit fixé par accords paritaires et non plus par la loi. Celle-ci se bornant à fixer les durées maximales d’ordre public par journée et par semaine (sous réserve bien entendu des horaires et d’équivalence dans certaines professions, hôtellerie, tourisme). C’est une grave erreur d’appliquer la même règle à une grande et à une petite entreprise, à une entreprise industrielle et à une activité de services, à un travail manuel et à celui d’un chercheur. On pourrait multiplier les exemples. Au total, l’égalitarisme est une perversion de l’égalité.
Pour ce qui a trait au contrat de travail, la création récente du CNE pour les PME au dessous de 20 personnes va dans le bon sens bien qu’il nous semble préférable de mettre en œuvre un contrat de travail unique -CDI assorti d’une période initiale de 6 à 12 mois accompagnée pour toutes les entreprises d’une protection accrue : formation professionnelle complémentaire avec prestations de chômage pendant une durée équivalente à celle du contrat. Ce serait, en quelque sorte, une FLEXSECURITE adaptée à notre contexte social.
Le niveau des seuils sociaux doit être relevé, de 10 à 20 pour les élections des délégués du personnel, de 50 à 100 pour l’élection du Comité d’entreprise.
La représentativité syndicale devrait être réévaluée et fondée sur le résultat de l’ensemble des élections aux organismes sociaux : Conseils de Prud’hommes, délégués du personnel, Comités d’Entreprise. Le système actuel engendre une espèce de caste comme l’ENA dans le domaine politique et administratif (La lecture du petit ouvrage de Maurice Druon « La France aux ordres d’un cadavre » ne manque pas d’intérêt. La liberté de présentation au premier tour des élections professionnelles devrait être la règle. Le seuil de vingt pour cent des voix dans chaque collège devrait être atteint pour obtenir la représentativité.
Nous voudrions aussi rappeler que la création d’emplois proviendra certes, d’une plus grande souplesse du droit du travail (le récent arrêt de la Cour de Cassation sur les licenciements va dans la bonne voie) mais elle viendra aussi de l’augmentation du nombre des « gazelles » - entreprises à fort potentiel de croissance. Il faut multiplier par un facteur 10 les « business angels » (voir les très intéressantes propositions de l’IFRAP). Pour ce faire, des mesures fiscales doivent être arrêtées : consacrer les aides à ces entreprises innovantes au lieu de les consacrer aux emplois aidés ou aux subventions aux entreprises en difficulté. Passer du stade défensif au stade offensif car le dynamisme de l’économie ne répond plus à celui de la demande comme cela semble le cas en Allemagne.
Enfin comment ne pas souligner que le bouclier fiscal limitant, à partir de 2007, à 60% du revenu le total des impôts payés par une personne n’est qu’une façon d’éluder toute discussion sur la nocivité de l’ISF qui provoque l’émigration de capitaux et réduit de ce fait la capacité d’investir pour créer richesses et emploi. Limiter à 50% du revenu le total des impôts payés par une personne devra s’accompagner de la suppression de l’ISF, impôt idéologique et d’un autre âge, tueur d’emplois. Bien que n’étant pas favorables aux emplois aidés nous comprenons leur utilité en période de crise. Aussi le Plan Borloo est-il utile dans le contexte actuel.
De même, l’inclusion de toutes les ressources dans l’assiette fiscale des revenus (notamment les aides) ramènerait un peu d’ordre dans un système où le citoyen finit par ne plus rechercher les vraies rémunérations provenant d’un travail effectif.
**********************
III. UN AVENIR DURABLE
Une démographie relancée
Gardons-nous de nous réjouir d’être moins mauvais que les autres en matière de natalité. Et coordonnons politique de la famille et politique de l’immigration.
1. 1 La famille
Les parents sont les premiers responsables de la famille. Lors de la récente crise des banlieues, ponctuée d’émeutes, on a pu mesurer ce que coûte le relâchement du lien et de l’autorité parentale.
La famille doit être le cadre de l’éducation, elle est aussi la source du renouvellement des générations. Tout doit être mis en œuvre pour adapter la politique familiale au contexte actuel.
Concilier vie professionnelle et vie familiale pour les femmes (et les hommes au besoin).
Accorder une allocation dès le 1er enfant.
Relever le plafond du quotient familial.
Permettre la déduction fiscale des aides familiales, au-delà du plafond actuel.
Créer un « chèque emploi-étudiant » destiné à la fois à apporter des ressources (complémentaires par rapport à des bourses accordées sur double critère de besoin et de résultats) et à encadrer les jeunes bénéficiaires.
1.2 L’immigration
Tout pays a le droit de dire qui il veut accepter et qui il refuse.
Il n’existe aucun obstacle technique insoluble à la maîtrise des flux migratoires.
La loi Sarkozy pour une immigration choisie paraît répondre à l’impérieux besoin de maîtrise des flux migratoire et à la nécessité de pallier le creux démographique dans certaines professions. Il restera à l’appliquer correctement en 2007 puisqu’elle est justifiée par des raisons d’ordre public et des besoins démographiques.
L’intégration d’un nombre d’étrangers croissant passe par une assimilation culturelle (Les Pays Bas sont en train d’appliquer des règles restrictives à l’immigration des personnes de religion musulmane. Ils exigent surtout la maîtrise préalable de néerlandais facilitée au besoin dans les consulats hollandais dans les pays d’origine) celle de la maîtrise du français. Ce qui est un vaste chantier pour des populations souvent analphabètes. D’où la volonté fondée de privilégier désormais l’immigration de travailleurs plutôt que celle d’assistés que nous devons aux politiques irresponsables des dernières décennies auxquelles il est temps de mettre un terme. Il faut être conscients que cette action (déjà évoquée au chapitre I sur la cohésion nationale) aura un coût élevé qui peut être comparé, toutes choses égales par ailleurs, à la réunification des deux Allemagnes. Cela prendra du temps : au moins une génération. Le prix à payer de l’incurie de la gauche et de la faiblesse de la droite.
La planète sauvegardée
La préservation de l’avenir pour les générations ultérieures semble aller de soi, tant sont nombreux les politiciens qui s’y réfèrent. Le Club 89 se distingue de la plupart des discours, en ce qu’il pense que ce sujet doit être traité avec le même sérieux que tous les autres. Le futur, c’est l’écologie dira-t-on. Pendant longtemps on s’est focalisé sur les petits oiseaux, sur la chasse à la palombe, et certains se sont fait une notoriété sur le sujet. On a vu, plus récemment un débat sur l’ours.
Les Français savent bien ce qu’est l’écologie d’aujourd’hui et celle de demain, ce qui handicape maintenant notre façon de vivre dans l’harmonie et la détente, et ce qui constitue une vraie menace pour demain. Concrètement, pour aujourd’hui, c’est le bruit, les décharges, la saleté dans les villes... Et pour demain (et non pour après demain...), c’est le réchauffement climatique avec son cortège de conséquences désastreuses, relèvement du niveau des mers, augmentation des cyclones, très hautes et très basses températures plus fréquentes...
La lutte contre ces fléaux est d’une telle importance et d’une telle complexité qu’on voit mal un ministre de l’environnement l’incarner seul. Les leviers pour agir sont nombreux et relèvent de tant de ministères que c’est à chaque ministre d’y penser et au Premier ministre de vérifier que chacun joue bien cette partition.
Mais au-delà de cet aspect structurel, si on veut que les choses changent, et autrement que par des effets d’annonce, il faut trouver un ressort qui les fera bouger. Cette main invisible, c’est tout simplement l’incitation. La France a été une pionnière en la matière dans les années 70 avec le concept de ‘polleur-payeur’, appliqué à toutes les nuisances industrielles : au lieu d’inventer une chasse tous azimuts à la pollution, faisons payer, par principe, la dépollution par le pollueur. Nul doute que celui-ci mettra en œuvre des moyens, quelquefois moins coûteux, pour l’éviter. La suggestion du Club 89, c’est d’étendre ce principe bien au-delà de la pollution chimique industrielle, d’aller vers les pollutions de toutes nature et d’où qu’elles viennent. La force de l’économie de marché, c’est de faire mouvoir les agents pour trouver les bonnes solutions dès lors qu’on a concrètement spécifié le coût que représente chaque forme de pollution. Même l’agriculture devrait passer dans ce schéma, avec des préavis longs, correspondant à ce qu’on peut imposer à un secteur actuellement malmené.
Sur le long terme, ce qui frappe, c’est l’inconsistance des responsables publics de tous les pays, leur fixation sur les demandes à courte vue des écologistes ou sur celles, strictement opposées, du lobby pétrolier. Il en résulte un gâchis monumental, avec des ‘usines à gaz’ sur les droits de rejet du CO2, formidablement coûteuses pour les pays européens et ignorées par les Américains. Or il y a deux évidences : le pétrole et le gaz, grands fabricants de CO2, donc de réchauffement de la planète, sont chers et seront épuisés d’ici quelques décennies ; le nucléaire civil est l’énergie la plus sûre et la plus propre, ne contribuant à aucun réchauffement. Seule l’idéologie écologiste s’y oppose, en tenant un fonds de commerce adossé à des peurs irrationnelles.
Les énergies fossiles tuent, et bien plus que le nucléaire. Le centième anniversaire du coup de poussière de Courrière est là pour rappeler que l’énergie fossile a tué des hommes par milliers. Les accidents de mines en Russie montrent que c’est toujours d’actualité. Le nucléaire de Tchernobyl, conçu en dépit du bon sens (pas d’enceinte de confinement) n’est pas l’exemple à suivre. Mais le modèle français (et dans une moindre mesure américain ou japonais) sont là pour fournir une énergie propre et presque illimitée, même s’il existe des besoins que le nucléaire ne pourra jamais satisfaire.
Cet exemple servira de support à ce que pourrait être une politique interministérielle pleinement intégrée en matière de développement durable. Une fois le nucléaire réhabilité en Europe, la France devrait y défendre sa singularité énergétique de façon sérieuse, pour éviter par exemple la politique tarifaire qui fait payer aux industriels français restés fidèles à EDF les surcoûts des autres qui ont cru bon de s’approvisionner à l’étranger où le courant coûte maintenant plus cher qu’en France. Cette négociation avec la Commission mobiliserait à la fois les ministres des affaires étrangères et de l’économie sur un sujet d’environnement.
De même, la promotion du nucléaire dans le monde ne pourrait se faire qu’en préservant l’équilibre stratégique, en limitant le fléau de la prolifération. Il faudrait pour cela concevoir des réacteurs sûrs et scellés, impossibles à ouvrir par le pays qui les exploite. Cela a un coût, et doit se négocier. Autre affaire où seraient sollicités les ministres de l’économie, des affaires étrangères et de la défense.
Le développement durable est une grande affaire, un projet très ambitieux, à l’étroit dans un petit ministère.
La priorité au ferroutage pour le transport des marchandises
L’extension de l’exceptionnel réseau de canaux
recours aux transports maritimes puisque nous disposons d’un immense littoral et de ports équipés, comme Le Havre et Fos Marseille pour promouvoir des autoroutes de la mer
l’application du principe pollueur-payeur en augmentant les péages
principe pollueur-payeur en augmentant les péages
la poursuite de façon importante développement de l’énergie nucléaire en ayant soin de démontrer à l’opinion publique qu’il s’agit d’une énergie propre, de nature à éviter les coupures de courant en cas de fortes chaleurs ou de grands froids
afficher une grande ambition pour l’avenir lointain, à travers le soutien au projet ITER,
enfin, le développement du recours aux biocarburants, si le prix du pétrole continue à monter, ce qui du même coup aiderait notre agriculture à supporter les adaptations nécessaires, sans compromettre l’indépendance alimentaire.
les incitations au traitement des déchets.
*******************
L’engagement européen clarifié
La question n’est plus d’être pour ou contre. Nous sommes dans l’Europe, et d’abord économiquement : un emploi sur quatre, en France est tourné vers l’exportation, principalement sur notre continent. Les décisions de l’Union Européenne, grandes ou petites, font notre vie quotidienne, autant et plus que celles des autorités nationales.
D’ailleurs l’Europe est aussi déjà faite dans la culture. Nous nous découvrons des racines communes dans les vingt derniers siècles, des aspirations communes, un art de vivre qui n’est ni celui de Chicago, ni celui de Kyoto ou de Téhéran.
L’Europe politique est en marche, malgré la panne du 29 mai 2005. Nous ne pouvons plus compter sur notre seule voix pour être écoutés dans le monde. Nous sommes condamnés à nous rapprocher, à organiser un pouvoir continental pour peser à côté des grands empires que sont les EU, la Chine, l’Inde, le Japon...
Oui, mais voilà, l’Europe ne nous plaît pas toujours : il y a le fonctionnaire autiste de Bruxelles, l’imaginaire plombier polonais, le dumping fiscal des anciens pays de l’est et la délocalisation, la tentation populiste de la Pologne, l’expérience du PPO autrichien, ceux qui veulent faire adhérer la Turquie...
Le Club 89 estime quant à lui qu’on ne peut que perdre à mener des combats de retardement. Seule peut-être utile la marche en avant pour compter en Europe, pour l’infléchir dans le sens que nous voulons. A défaut, l’Europe sera seulement ce que veulent en faire ceux qui n’y voient qu’un grand marché sans structures ni politiques communes.
Or, l’une des premières pistes que nous offre l’Europe, est en contradiction absolue avec le mythe de la bureaucratie stérilisante.
En 2000, à Lisbonne, le Conseil européen, c’est-à-dire la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement (Chirac et Jospin pour la France) a arrêté une orientation stratégique pour l’Europe : « la société de la connaissance ». Il s’agissait de tendre vers un type de société offrant un emploi très qualifié à la plupart de nos concitoyens pour viser à la fois l’épanouissement personnel de tous (y compris financier) et la réussite économique de l’Europe. Dans la spécialisation que la mondialisation appelle, l’Europe serait le secteur spécialisé dans ce qui fait appel à l’intelligence (culture, science, enseignement supérieur, professions libérales, médecine, ingénierie, conseil...).
Cette décision a été prise à 15, mais on n’a pas entendu dire que les 10 nouveaux (voire les 12) aient objecté.
Cette décision est commune à Chirac et Jospin. Aller dans cette direction est réellement au dessus des idées partisanes.
Suivre une orientation européenne majeure, c’est une piste qui peut remettre la France sur les rails du dialogue constructif avec nos partenaires, à l’inverse de l’arc-boutement sur un NON que beaucoup lisent comme passéiste.
Il ne s’agit pas d’un slogan, mais d’un objectif. Et ce but n’est pas celui d’une quelconque utopie. C’est une perspective fondée sur une validation économique des emplois qu’elle suppose. Elle ne peut s’inscrire que dans une dynamique privilégiant la compétitivité, car si nous voulons être un peu au dessus du panier européen, il nous faudra faire mieux que nos partenaires, donc viser des coûts inférieurs.
La commission européenne a récemment demandé à tous les pays où on en était, et tous, France comprise, ont répondu qu’on progressait ; en fait on a progressé sur l’écologie, sur tous les sujets futiles, et on n’a rien fait sur l’essentiel.
Viser la société de la connaissance, c’est sans doute donner un mot d’ordre général. Mais le club 89 peut le décliner de façon précise et constructive. Il souhaite en donner trois exemples.
→ La recherche est le premier qui vient à l’esprit, après le mouvement très médiatisé des chercheurs en 2004, et la réponse qu’a apportée le Chef de l’Etat après les élections régionales de 2005. Ce secteur est un fief de la gauche, dont la plupart des responsables ont, depuis longtemps, cette orientation d’opposition. L’opinion fait l’amalgame entre recherche, haute compétence intellectuelle, et gauche. Cette confusion est fondée sur une méprise. La gauche n’est pas en faveur de l’intelligence, mais seulement du nombre de chercheurs paupérisés, assurés d’être ainsi de son côté. Aller vers la société de la connaissance, c’est valoriser les carrières (y compris la rémunération) de vrais chercheurs travailleurs (la majorité correspond à ce critère) et équipés (peu le sont aujourd’hui), avec une mesure précise de leur qualité. La nouvelle loi le permet, en cassant le monopole syndical de labellisation de l’excellence. Une fois les chercheurs ainsi motivés, il conviendra de distinguer deux types de recherche, l’une « fondamentale », à connotation culturelle et traitée comme telle, qu’il s’agisse de littérature grecque, de physique de quarks ou de phénomènes biologiques fondamentaux, et l’autre tournée vers l’utilité économique ou sociale, et mesurée à son concours effectif à cette finalité, donc soumise à des résultats mesurables à court ou moyen terme. Nul doute qu’une telle politique serait bien vue de la communauté (et mal vue des quelques tire au flanc débusqués). Nul doute aussi que des emplois hautement qualifiés et débouchant facilement sur des transferts de personnes vers l’industrie ou les services en résulterait.
→ L’école au sens large doit tout mettre en œuvre pour que chacun des jeunes quel que soit son milieu, quelle que soit son origine réalise la pleine expression de son potentiel. Nous en avons exposé les voies et moyens dans le chapitre consacré au plein emploi. Les français ne peuvent qu’adhérer à pareil objectif. Mais les réticences à vaincre sont innombrables. Qu’on en juge par la nécessité d’en finir avec un premier cycle universitaire où la moitié des étudiants est laissée sur le bord de la route dès la première année, l’incroyable nombre de faux étudiants...
Osons dire aussi que la nécessaire aide aux personnes sans qualification, à la fois impératif humanitaire et rempart face à des critiques de la gauche, est une politique de court terme. Sur le long terme, la France obtiendrait de bien meilleurs résultats globaux si elle utilisait aussi les incitations publiques en faveur des emplois hautement qualifiés au lieu de le faire uniquement en sens inverse. A force de favoriser les emplois sans qualification, la France deviendra le pays d’Europe où ils se regrouperont. Le Club 89 préfèrerait que notre pays soit le point de ralliement des meilleurs ingénieurs, des grands médecins, des bons cabinets d’avocats, des sociétés de conseil...
Enfin nous souhaitons voir donner un visage à l’Europe. Nous sommes partisans de l’adoption d’une Constitution rendue lisible aussitôt après les élections de 2007. Elle devrait prévoir :
un Président du Conseil européen élu par ses pairs à la majorité qualifiée pour deux et demi à trois ans,
la désignation d’un Ministre des Affaires Etrangères,
la mise en place de coopérations renforcées dans les domaines stratégiques tels que les Affaires Etrangères, la Défense, l’immigration, l’environnement, etc...
la prise de décision au Conseil à la majorité qualifiée, sauf rares exceptions.
|