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La taxe carbone
QUATRE HEMORRAGIES FRANCAISES
Sauver la République
PERSPECTIVES DE L’ECONOMIE FRANCAISE ET STRATEGIE DE REFORME (2006-2012) par Maxime MAURY, Vice Président du Club89
Hauts risques sur la croissance : Comment amplifier le plan du gouvernement ?
Pour une refondation du projet européen
Une Constitution pour une Europe de la santé
La période se prête-t-elle à réflexion ?
Repères : Bilan 4 ans
Lors de la campagne présidentielle de 2002, le Président de la République avait fait le constat que notre pays était confronté à quatre défis majeurs :  une explosion de l’insécurité (+17%), généralisation du sentiment d’impunité et derrière les discours généreux  une France démotivée qui décrochait : des ménages et des entreprises démotivés par une pression fiscale forte, des 35 heures rendant le travail « suspect »  des réformes toujours repoussées (retraites, assurance maladie...)  un Etat incapable de maîtriser sa dépense publique malgré une croissance forte.

Dans cet esprit, il a fixé une feuille de route très claire autour de 4 grands axes, que les Gouvernements de Jean-Pierre Raffarin, puis de Dominique de Villepin, soutenus par la majorité parlementaire, ont mis en œuvre depuis 2002.

1. Restaurer l’autorité de l’Etat et promouvoir l’égalité des chances Un renforcement de l’ensemble de la chaîne de sécurité pour rétablir l’autorité de l’Etat
-  Après des années d’angélisme, nous nous sommes donnés les moyens matériels et financiers de lutter contre toutes les formes d’insécurité, par le biais de la LOPSI (déploiement de 7 000 gendarmes et de 6 500 policiers supplémentaires), et par une nouvelle organisation des services de police et de gendarmerie (mise en place des GIR, recours quotidien aux CRS accru, compétences des OPJ...).
-  Les moyens juridiques de la police et de la justice ont été adaptés aux nouvelles formes de délinquance :  nouvelles incriminations pour lutter plus efficacement contre la délinquance du quotidien (prostitution, squat de halls d’immeubles, mendicité agressive)  renforcement de la lutte contre la récidive : condamnations plus lourdes et développement du bracelet électronique depuis la loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales.  création par la loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité d’une véritable « boîte à outils » juridique, pour lutter efficacement contre la criminalité organisée (prolongation de la garde à vue, comparution sur reconnaissance préalable de la culpabilité...)  amélioration de notre arsenal de lutte contre le terrorisme en permettant aux services de police de mieux surveiller les espaces publics (télésurveillance) mais aussi les réseaux (Internet et téléphone).
-  A l’autre bout de la chaîne de sécurité, la Justice gagne en efficacité, en rapidité, tout en restant respectueuse des droits de l’homme :  le recours aux procédures de comparution immédiate est désormais plus fréquent pour lutter contre le sentiment d’impunité ;  la mise en place de juridictions de proximité permet de désengorger les juridictions « classiques » des litiges les plus simples ;  l’exigence d’humanité passe quant à elle par la construction de 13 200 places de prison et l’ouverture des centres éducatifs fermés pour les mineurs.
-  Notre action déterminée a permis d’obtenir des résultats : en 2005, la délinquance générale baisse pour la 3ème année consécutive. Depuis 2002, elle a baissé de 8,8% ! (contre +14,5% sous le Gouvernement Jospin) et la délinquance de voie publique a baissé de 23,7% (contre +10,5% sous le Gouvernement Jospin).
-  La sécurité passait aussi par le renforcement des capacités de nos armées. Avec la loi de programmation militaire, nous avons donné les moyens nécessaires à la modernisation des équipements des forces armées pour 2003-2008 :  sur la période 2003-2008, 88,9 milliards d’euros de crédits d’équipement sont prévus, soit une moyenne annuelle de 14,8 milliards d’euros.  c’est 5,5 milliards d’euros supplémentaires par rapport à la précédente loi de programmation militaire (1997-2002). Une politique d’immigration choisie, en rupture avec la logique d’immigration subie

-  Une lutte résolue contre l’immigration illégale depuis 2002 :  on renvoie chez eux tous ceux qui n’ont pas vocation à rester sur le territoire français (le nombre d’éloignements d’étrangers en situation irrégulière a plus que doublé depuis 2002 : on est passé de moins de 10 000 reconduites à la frontière sous Jospin à plus de 20 000 ).  on renforce le contrôle des conditions d’accès à la nationalité française et en luttant contre les détournements de procédure : mariages à l’étranger, regroupement familial, asile...

-  Un encadrement de l’immigration légale : il s’agit de passer à une immigration choisie en se donnant notamment les moyens de sélectionner les meilleurs étudiants mais aussi les travailleurs dont l’économie française a besoin.

-  Un meilleur suivi de l’intégration des populations immigrées en généralisant le contrat d’accueil et d’intégration : tous les nouveaux arrivants devront le signer et s’y conformer (maîtrise du français, respect des lois de la République). Donner à chacun la chance de réussir selon ses talents et selon ses mérites propres

-  Depuis de nombreuses années, les politiques éducatives se sont limitées au « toujours plus de moyens », sans jamais aborder la question des résultats.

-  Or, que constate-t-on ? 80 000 enfants arrivent en 6ème sans avoir lire ni écrire et 150 000 jeunes sortent du système éducatif sans qualification. La France est dernière de la classe européenne concernant la maîtrise de l’anglais à 15 ans.

-  La loi sur l’école et ses prolongements actuels vise à revenir vers « une école du bon sens » :  On arrête le saupoudrage des crédits et on se concentre uniquement sur ceux qui sont le plus en difficultés : refonte de l’éducation prioritaire, cours de soutien gratuits et obligatoires.  On ose briser quelques tabous : suppression de la méthode globale, apprentissage à 14 ans, remplacement systématique des professeurs absents pour une courte durée.  On n’a pas peur d’être exigeant avec les élèves : évaluation systématique en CE1 en écriture et en lecture, apprentissage d’une langue étrangère dès le primaire.

-  Parce que l’école ne peut pas tout, les parents sont désormais responsabilisés : le contrat de « responsabilité parentale » prévoit une aide pour les parents en difficultés, mais aussi des sanctions allant jusqu’à la suspension du versement des allocations familiales pour les parents démissionnaires.

-  La République doit aussi permettre à chacun de trouver sa place, en fonction de ses mérites :  la loi sur l’égalité des chances renforce les pouvoirs de la HALDE en matière de lutte contre les discriminations, notamment à l’embauche.  une 3ème génération de zones franches urbaines est créée, avec des incitations fiscales renforcées pour un effet massif sur l’emploi.

2. Le travail et l’activité des entreprises comme moteurs de la croissance La bataille pour l’emploi est pleinement engagée, à partir de quelques convictions de bon sens. Première conviction : la vraie précarité c’est le chômage !
-  Nous avons pris des mesures pour faciliter les embauches, en allant chercher les emplois là où ils se trouvent :  on lève les freins à l’embauche dans les très petites entreprises : avec la création du Contrat nouvel embauche, nouveau CDI adapté aux spécificités des TPE (500 000 CNE signés ce jour) ; avec la suppression des effets dissuasifs des seuils ; avec la mise en place du chèque emploi TPE pour simplifier les démarches administratives on exploite le vivier d’emplois des services à la personne : avec le lancement d’un plan de développement des services à la personne qui devrait permettre la création de 500 000 emplois sur 3 ans

-  Nous ciblons l’effort sur les catégories les plus touchées par le chômage :  pour les seniors, il est urgent de valoriser leur expérience : plan pour l’emploi des seniors qui prévoit une bonification de la surcote, un recours facilité au cumul emploi-retraite et à la retraite progressive ou encore le CDD senior  pour ceux qui sont le plus éloignés du marché de l’emploi : une mobilisation sans précédent du sevice public de l’emploi pour instaurer un accompagnement personnalisé et mensuel de tous les demandeurs d’emploi (convention tripartite Etat-ANPE-Unedic).  pour les salariés licenciés : expérimentation du contrat de transition professionnelle pour donner corps à la notion de sécurisation des parcours professionnels  pour les jeunes : des mesures immédiatement applicables pour renforcer les voies d’accès à l’emploi en entreprise pour les jeunes en difficulté. Deuxième conviction : le travail doit payer plus que l’assistance !

-  On a fait de la prime pour l’emploi un véritable complément de salaire : la PPE augmente de 50% au niveau du Smic et son versement est mensualisé.

-  On a pris toute une série de mesures pour inciter les titulaires de minima sociaux à reprendre une activité (prime de 1 000 euros en cas de reprise d’emploi)

-  On a augmenté le Smic de plus de 12% depuis 2002 ; on a déjà baissé l’impôt sur le revenu et on va continuer avec la réforme fiscale. Troisième conviction : ce sont les entreprises qui créent la croissance et les emplois !

-  La priorité a été de relancer la dynamique de la création d’entreprises : depuis 2002, nous sommes sur un rythme de plus de 200 000 entreprises créées chaque année (235 000 sur les 12 derniers mois, contre moins de 170 000 sous Jospin).

-  L’étape suivante consiste à accompagner toujours davantage le développement de nos PME, grâce aux lois pour la confiance et la modernisation de l’économie et sur les PME et les relations commerciales. Et les nouvelles mesures destinées à faciliter les embauches vont les aider à se développer.

-  Le développement de l’actionnariat salarié va permettre de consolider le capital de nos entreprises : c’est une des clés d’une politique efficace contre les OPA hostiles et donc de la préservation de l’emploi en France.

-  La Taxe professionnelle pesait essentiellement sur la masse salariale et sur les investissements : c’était contreproductif. Désormais plus aucune entreprise ne pourra acquitter une cotisation dépassant 3,5% de sa valeur ajoutée. L’impôt des entreprises qui investissent va donc baisser. Résultat : depuis plus d’un an, notre pays a rompu avec la fatalité du chômage.

-  Au total, depuis mars 2005, la France compte plus de 210 000 demandeurs d’emplois en moins (211 300 exactement).

-  Et le taux de chômage est passé de 10,1% en mars 2005 à 9,3% en avril 2006. Pour créer les conditions d’une croissance dynamique, nous renforçons l’attractivité de notre territoire tout en misant sur la connaissance et l’innovation.

-  Le premier enjeu pour l’attractivité de notre territoire a été de casser l’image d’une France où l’impôt est confiscatoire : c’est tout le sens de la réforme de notre fiscalité. La France entre enfin dans les standards européens (taux marginal supérieur ramené à 40%, plafonnement des impôts à 60% des revenus). Parallèlement des mesures sont prises pour attirer les investissements (exonérations d’ISF à hauteur de 75% des actions détenues au moins de 6 ans).

-  Autre grand défi à relever pour renforcer notre compétitivité : mettre fin au cloisonnement entre la recherche et le privé ! Le lancement de 66 pôles de compétitivité, dont 6 à capacité mondiale, permet de créer des synergies entre des entreprises et des centres de recherche autour d’un savoir faire commun. Les découvertes pourront se traduire plus rapidement en brevets et en nouveaux produits.

-  Le projet de loi de programme pour la recherche remet la France « au niveau » des autres grands pays industrialisés pour éviter le décrochage.  Notre système de recherche est réformé en profondeur avec à la clef quelques ruptures : une évaluation systématique et transparente des chercheurs ; des établissements incités à se regrouper pour acquérir une visibilité internationale ; des chercheurs qui pourront recevoir une rémunération du privé en plus de leur traitement.  Deux agences de moyens financeront des projets de recherche après mise en concurrence des équipes. Le crédits iront donc aux travaux les mieux à même de produire des résultats.

3. Préserver notre modèle social en faisant les réformes qui s’imposent

-  Derrière son attachement de façade à notre modèle social, la gauche a passé cinq ans à repousser systématiquement les réformes pourtant indispensables. Résultat, les fondements de notre système social étaient fragilisés.

-  Dès 2002, nous avons enclenché une dynamique de réforme, en rappelant que c’est par davantage de travail que nous pourrons financer notre modèle social !

-  Premier grand chantier, la réforme des retraites, supposée « renverser 10 gouvernements » selon un ancien Premier Ministre socialiste :  ne rien faire, c’était accepter une chute des pensions ou une flambée des cotisations pour faire face à l’explosion des besoins de financement  la réforme permet de préserver notre régime par répartition en réaffirmant des principes : l’égalité, avec un effort partagé (harmonisation de la durée de cotisation), la justice (les salariés qui ont commencé à travailler à 14,15 ou 16 ans pourront toucher une retraite à taux plein avant 60 ans) et la liberté d’organiser sa retraite et son activité.

-  Deuxième étape de ce mouvement de réforme : l’assurance maladie  c’était la réforme de la dernière chance et il fallait éviter un 17ème plan de sauvetage qui n’aurait fait que reporter le problème sur les générations futures  c’est une réforme globale avec un financement équilibré, qui repose sur une maîtrise médicale et non comptable, sur une nouvelle gouvernance avec une responsabilisation accrue de tous les acteurs et enfin sur un effort partagé par tous (usagers, entreprises et Etat)  nos priorités sont financées et notamment le plan de lute contre le Cancer, grand chantier du Président de la République :
-   Les crédits alloués à la recherche clinique ont connu une hausse de plus de 60% par rapport à la dernière année du Gouvernement Jospin.
-   La France dispose du système de dépistage le plus performant du monde.
-   Le Président a lancé sa deuxième phase avec pour priorité la lutte contre les addictions, le renforcement du dépistage (cancer de la prostate) et la réinsertion des malades.

-  Troisième défi : rattraper le retard de la France en matière de prise en charge des personnes dépendantes. Pour la première fois, un plan d’envergure n’est pas financé par l’impôt mais par la solidarité et le travail de tous, lors d’ « une journée nationale de solidarité ». La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, traduction législative d’un des grands chantiers présidentiels, vient de renforcer notre action en faveur des personnes handicapées.

-  Quatrième défi : mener enfin une politique volontariste en matière de sécurité routière. Le Président de la République en a fait un chantier prioritaire de son quinquennat et cette mobilisation porte ses fruits : le nombre de victimes de la route est en baisse constante. Depuis 4 ans, ce sont 8 000 vies qui ont été épargnées et en 2005, pour la première fois de notre histoire, la France est passée sous la barre symbolique des 5 000 tués par an.

4. Un Etat qui se modernise, dans un esprit de responsabilité  Depuis 2002, l’Etat a pris toute sa part dans ce vaste mouvement de réformes.
-  En premier lieu, l’acte II de la décentralisation a permis de rapprocher la décision du citoyen, en donnant davantage de cohérence, de clarté et d’efficacité à l’action publique :  l’idée est de faire en sorte que chaque échelon s’occupe de ce qu’il est le mieux à même de gérer.  les nouveaux transferts de compétences ont systématiquement été compensés à l’euro près, dans un esprit de transparence et de loyauté. C’est tout l’inverse des pratiques du Gouvernement précédent qui avait transféré l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) aux départements sans la financer.

-  Parallèlement, nous avons mis un terme à la technique de la gauche qui veut que les dépenses d’aujourd’hui soient payées par nos enfants demain ! Nous avons fait le choix de la responsabilité et de l’équité en maîtrisant la dépense publique : les dépenses de l’Etat ont progressé sur un rythme de »zéro volume » et pour 2007, l’objectif passe au « zéro valeur ».

-  La Conférence nationale des finances publiques marque un tournant décisif vers une maîtrise raisonnée et durable de nos dépenses :  pour la première fois, tous les acteurs de la dépense publique se sont réunis dans un esprit de responsabilité partagée : l’Etat, les collectivités locales , les organismes de protection sociale et les partenaires sociaux s’engagent pour une action déterminée en faveur du désendettement.  la LOLF fait entrer la gestion publique dans la modernité, en introduisant une logique de transparence et de performance  c’est dans un esprit de responsabilité collective que les solutions pour faire reculer durablement les dépenses publiques sont prises

-  Dernière pierre apportée à l’édifice de la modernisation de l’action publique : la réforme de l’Etat, avec, pour la première fois, le lancement de toute une vague d’audits pour améliorer les gains de productivités dans toutes les missions de l’Etat. Là encore, pas d’idéologie, mais du pragmatisme : on part d’une évaluation des besoins sur le terrain pour dégager des économies et pour améliorer l’action de l’Etat au service des Français.


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