Comment se pose le problème ? Alors qu’on considère que le plein emploi en France est atteint avec un taux de chômage de 5,5 à 6%, nous sommes descendus à 8,5% en 2000 malgré un taux de croissance de 4% : il y a trente ans que nous sommes entrés dans le chômage structurel. Il n’y a jamais eu autant de licenciements économiques qu’entre 2002 et 2004 malgré le vote en 2002 de la loi de modernisation sociale. Le taux de chômage des jeunes est environ le double du taux national ; c’est un phénomène général dans l’Union Européenne sauf en Scandinavie. Ce trait est aggravé dans les quartiers sensibles : pour les jeunes de moins de 26 ans, le taux varie entre trois et cinq fois la moyenne nationale ; pour les jeunes non diplômés le taux est de 39% alors qu’il n’est que de 9% pour les diplômés. On retrouve les mêmes disparités au Royaume Uni ainsi qu’aux Etats-Unis, en dépit de la discrimination positive. Le chômage des jeunes issus de l’immigration est particulièrement préoccupant car c’est un facteur de désintégration.

Face à cette situation, quelle est la politique du gouvernement ? Elle est empreinte de volonté et aussi d’humilité, car depuis trente ans aucun remède vraiment efficace n’a été trouvé. Comment, en effet, résoudre le dilemme : donner davantage de souplesse au marché du travail tout en accroissant la sécurisation des parcours professionnels ? Nous avons sanctifié le CDI de sorte que les gens n’embauchent plus, car ils ne peuvent plus licencier.

Le CNE,contrat nouvelle embauche, est une première réponse ; il constitue un changement fondamental, par rapport aux approches antérieures ; 200 000 CNE ont été signés depuis le 4 août et le rythme est de 70 000 par mois ; il est encore trop tôt pour mesurer le degré de substitution. La réforme de l’UNEDIC et de l’ANPE et la mise en concurrence de l’ANPE avec des prestataires privés pour le placement des chômeurs doit dynamiser le système. Il faut rendre le fait de travailler plus attractif, alors que les allocations multiples sont parfois plus intéressantes qu’un salaire ; c’est le but de la prime de retour à l’emploi et de la prime pour l’emploi. Il faut rester adaptable par une formation continue ; la loi de 2004 établit un droit individuel à la formation. Les services à la personne constituent un gisement important ; encore faut-il que les personnes qui en ont besoin puissent les payer. Il faut maintenir les seniors en activité. Une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences peut permettre d’anticiper les problèmes.

Grâce à ces mesures on peut espérer sortir du chômage structurel, mais à condition de retrouver la croissance.

Serge Dassault, rapporteur au Sénat du budget du travail, fut le premier intervenant et le critique le plus expansif : « les aides ne peuvent pas marcher s’il n’y a pas de flexibilité, quatorze milliards d’euro pour le budget du travail, il vaudrait mieux les utiliser autrement ; c’est l’entreprise qui permet d’embaucher, il faut être compétitif ; les trente cinq heures sont un drame, les entreprises se délocalisent, les entreprises étrangères s’en vont parce que le coût du travail est trop élevé. Il faut libéraliser l’entreprise, supprimer les trente cinq heures, supprimer le plafond d’heures supplémentaires et supprimer le surcoût de ces heures. Enfin il y a un manque total de formation technique ; plutôt que de rechercher des diplômes inutiles il faut que les jeunes aillent là où il y a des emplois. » D’autres intervenants réclamèrent une diminution des dépenses publiques permettant de réduire la fiscalité et une nouvelle stratégie vis-à-vis du monde syndical dont les critères de représentativité devraient être repensés.

Dans ses réponses, Gérard Larcher admit que 500 000 emplois n’étaient pas pourvus, en raison pour partie du manque de travailleurs qualifiés ; la nouvelle forme d’apprentissage junior, actuellement en projet, est une réponse partielle ; il faut aussi mieux présenter les métiers à l’école. Sur la fiscalité les décisions prises en matière de taxe professionnelle vont dans le bon sens. Quant aux syndicats, le taux d’adhésion est certes très faible quand on le compare à ce qui prévaut dans l’Europe du Nord, mais dans ces pays les allocations de chômage sont versées par les syndicats ; il est donc presque obligatoire de s’y inscrire. En France, en dépit du faible degré d’adhésion, il faut néanmoins qu’il y ait un dialogue social. Enfin le ministre rappela la création de l’agence pour l’innovation industrielle et l’extension des pôles de compétitivité qui auront à terme une influence sur la croissance et donc sur l’emploi.

Gérard DECOURCELLE Membre de la Commission Economie et Finances et Entreprise