Premièrement, si le Traité constitutionnel est appliqué, l’Union Européenne aura enfin le numéro de téléphone qu’Henry Kissinger réclamait dédaigneusement il y a 30 ans : ce sera celui du Président du Conseil Européen élu par les représentants des gouvernements pour une longue durée et travaillant avec un Ministre des Affaires Etrangères de l’Union Européenne capable de définir et de promouvoir des positions communes dans le monde. Si le Traité n’est pas ratifié, il n’y aura toujours pas de numéro de téléphone ou bien ce sera celui du Président de la Commission qui, lui, est en place pour 5 ans alors que, selon les textes actuels, le Président du Conseil change tous les 6 mois.

Deuxièmement, le Traité Constitutionnel comporte dans sa deuxième partie (Art. II-96 sur l’égal accès aux services publics) et en tête de la troisième partie (les politiques communes), un ensemble de garanties sociale, environnementale et culturelle qui organisent enfin le libre échange et le marché afin de promouvoir l’emploi et le bien-être collectif.

Si la Constitution n’entre pas en vigueur, ces dispositions protectrices n’existeront pas et les Etats les plus favorables à une liberté économique sans contrôle pourront faire prévaloir leurs vues dans les politiques européennes. C’est dire que dans ce cas, ceux qui votent non pour avoir plus de « social » et plus de protection obtiendront le résultat exactement inverse de celui qu’ils prétendent rechercher.

Troisièmement, si la Constitution est appliquée, le poids de la France sera considérablement revalorisé. Par exemple, ses droits de vote au sein du Conseil des Ministres seront augmentés de 40%. La France pourra exercer plus d’influence sur les décisions de l’Union Européenne d’autant que ses partenaires traditionnels, les 5 autres pays fondateurs du Marché Commun, bénéficieront aussi d’une revalorisation de leur pondération.

Si les Français refusent la ratification du Traité Constitutionnel, si l’on en reste aux traités actuels, la représentation au sein du Conseil des Ministres continuera à être favorable à l’Espagne, à la Pologne et aux autres nouveaux membres.

Quatrièmement, l’application du Traité Constitutionnel apportera donc une chance nouvelle pour la France dans l’Europe et pour l’efficacité de l’Union Européenne à nous représenter, à nous défendre et à contribuer à notre prospérité.

Si les Français refusent la Constitution, la France se retrouvera à l’arrière-garde de la construction européenne. Elle sera comme l’élève mis au piquet et l’on sait qu’il est rare que celui-là devienne le premier de la classe. L’influence, la force de notre pays à travers l’Europe européenne serait donc considérablement amoindrie. Par exemple, nous aurions beaucoup de mal à défendre dans le futur budget de l’Union pour les années 2007-2013, les dépenses que nous considérons comme prioritaires, particulièrement celle de la Politique Agricole Commune.

Ne gâchons pas la chance qu’offre l’Europe politique en train de naître. Elle comporte, comme a comporté l’aventure européenne depuis le début, des exigences et des risques. Ne faut-il pas nous inspirer de la leçon du Général de Gaulle qui, en 1958, engagea la première étape de suppression des droits de douanes, conformément aux engagements pris dans le Traité de Rome, malgré les avis contraires qui lui étaient prodigués par les intérêts particuliers et les tenants à court terme.

Le scrutin du 29 mai est, au sens propre du mot, historique. Quelle est la vocation de la France, quel est son génie tout au long des siècles et particulièrement depuis qu’en 1950, elle a lancé la construction de la communauté européenne ?

La France, c’est Bonaparte au Pont d’Arcole.

En votant OUI le 29 mai, la France sera la France !

Jacques TOUBON

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