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Le Service Public, à l’aube de l’Europe,
Ce que l’Europe peut apporter à la recherche
Michel FERRIER, Délégué National aux Etudes

Les événements récents qui ont affecté le monde de la recherche ont apporté un constat unanimement partagé, l’existence d’un vrai problème. Il en va tout autrement de l’examen des causes et des solutions qu’on peut y apporter.

Des jugements incisifs sur l’insuffisance de moyens s’appuient sur une réalité, celle de beaucoup de rémunérations effectivement insuffisantes, de budgets d’équipement et de frais de fonctionnement étriqués, de difficultés administratives à les consommer... L’unanimité cesse quand on en recherche les raisons et les responsabilités.



-  Est-ce seulement une dotation insuffisante ou peut-on voir une propension des équipes à privilégier leur effectif par rapport à leurs moyens ? Quant aux responsabilités, si celle du gouvernement du moment est par principe engagée, l’ampleur du problème implique nécessairement celle de tous ceux qui l’ont précédé, depuis trente ans. De même, on pourra disserter sur l’indécence des salaires des chercheurs débutant et leur extrême précarité, mais force est de voir que l’on a glissé tout doucement vers cette exécrable situation depuis longtemps.

Alors, mieux vaut se concentrer sur les solutions. Les journaux en ont présenté une innombrable collection. Toutes ont certainement apporté une idée à retenir. Certaines même beaucoup plus. Mais on est frappé par le fait que rien n’émerge qui soit tout simplement et tout bonnement suggérable à nos ministre pour application sans autre forme de procès.

Chacune, aussi généreuse est raisonnable soit-elle, bute contre le sentiment qu’on ne va pas pouvoir l’appliquer telle quelle. Quiconque aura réfléchi à cet état de fait y verra plus que la difficulté classique de gouverner en choisissant l’art du possible.

Il y a deux difficultés majeures, l’une est d’ordre budgétaire et l’autre relève de rigidités sociales. D’une part les moyens qui seraient nécessaires sont trop importants pour relever d’un coup de baguette budgétaire magique, et la conjoncture ne s’y prête pas. L’autre provient d’un sentiment d’avantages acquis pour justifier certains blocages à des réformes, avantages acquis qui se retournent en fait contre la communauté des chercheurs. Ainsi en va-t-il par exemple du salariat à vie réclamé dès le départ, situation singulière de la France, qui a engendré un sous-prolétariat de chercheurs ultra-précaires.

-  Faut-il se résigner au blocage et attendre la prochaine explosion ? Non, car il existe une perspective positive, certes partielle, mais réaliste, l’Europe. Il ne s’agit pas ici de vanter l’Europe d’un point de vue géostratégique, structurel ou idéologique, mais simplement de faire voir ce qui se fait déjà au nom de l’Europe, ce qui va se faire, comment cela va changer la donne dans le monde de la recherche, et comment cela va permettre des évolutions que la seule négociation nationale aurait conduit à l’échec. A soi seule, l’Europe ne réglera rien. Mais elle fera sauter des verrous, quelques-uns de nature budgétaire, beaucoup d’autres de nature organisationnelle ou psychologique. L’Europe redonnera la main à la Nation là où elle l’avait perdue, à la région aussi, là où elle n’avait pas encore su vraiment la prendre.

-  Qu’est-ce d’abord que l’Europe, actuellement, dans le domaine de la recherche ? C’est d’abord un constat géographique. Ce continent partage un haut niveau d’enseignement supérieur avec l’existence de centre de recherche au meilleur niveau international, quelle que soit la taille du pays concerné, et quelle que soit l’ancienneté de son adhésion. Contrairement à ce qui prévaut dans la plupart des domaines industriels, la recherche s’épanouit dans les petits pays, comme la Belgique et les Pays-Bas ; nous ne pouvons qu’envier leur situation qualitative. Les pays qui n’avaient pratiquement pas de secteur de recherche il y a vingt ans, comme la Grèce ou le Portugal, ont rejoint le peloton de tête. Quant aux nouveaux venus, ils font de leur peu d’expérience vertu et tirent de leur très haute tradition universitaire les ressources pour se hisser au niveau des meilleurs, en situation de compétition effective, comme c’est le cas pour la Hongrie. L’Europe, c’est aussi un instrument institutionnel communautaire de grande ampleur, le Programme Cadre de Recherche et Développement Technologique, le PCDR comme disent les technocrates. Nous en sommes au 6ème de ces programmes quinquennaux, qui couvre la période 2002-2006. Ce programme vise essentiellement l’innovation et les progrès dans les secteurs technologiques à forte évolution. Il est une réponse à l’hégémonie américaine en la matière. Mais il ne couvre que le champ de la technologie et n’aborde pratiquement pas celui de la science au sens strict.

-  Comment se situe la France au milieu de ses partenaires ? L’obligation de fournir à tous le même classement force la Commission à l’objectivité, ce que nous ne serions peut-être pas tentés de faire. Le constat est raisonnablement favorable : la France est dans une bonne moyenne. En nombre de chercheurs par millier de personnes actives, nous sommes 4ème, presque ex-aequo avec le Danemark et l’Allemagne, devant le Royaume-Uni.

Notre participation aux programmes communautaire, c’est-à-dire l’argent que nous en retirons pour notre recherche, est convenable, à proportion de notre taille : nous sommes 3ème, derrière le Royaume-Uni et l’Allemagne. Notre ‘taux de coordination’, c’est-à-dire la part de projets que nous pilotons, mesure de notre leadership intellectuel, est plus qu convenable : nous sommes second, loin derrière le Royaume-Uni il est vrai. Voilà des constats plutôt agréables à lire.

Mais il faut remarquer qu’ils ne portent que sur la part la plus appliquée de la recherche, le développement et l’innovation, domaines dans lesquels la France a toujours eu une place privilégiée, avec de grands organismes dédiés, comme le CEA et le CNES, et surtout un tissu industriel fortifié par les grands programmes de l’époque de Gaulle et Pompidou. Derrière ces chiffres flatteurs, se cache un appétit restreint pour la recherche de participations européennes. Ceux qui n’ont qu’à écrire pour obtenir des contrats le font, et les autres non. Il n’y a pas de culture de la recherche de crédits structurants dans nos laboratoires. On en sollicite pour arranger les dépenses que le système national ne se prête pas à régler. Quand la Commission va étendre son champ d’intervention à toute la science, nous risquons d’amères désillusions.

-  Faut-il voir là un risque supplémentaire, une raison de se détourner de l’Europe au prétexte que le statu-quo jouerait en notre défaveur ? Qu’il soit permis d’y voir l’inverse. Les chercheurs, dans la réalisation même de leur travail sont immergés dans la communauté mondiale. Il leur faut lire en temps réel ce que font les autres. Ils savent donc comment travaillent tous leurs collègues, que ce soit en Amérique, en Australie ou en Chine, donc a fortiori en Allemagne et en Angleterre. Ils ne manqueront pas de voir mentionner les contrats européens que leurs compétiteurs gagneront. Ils verront les présentations que la commission fera de leurs résultats. S’il en était besoins, ils commenceront là à considérer que le mode dominant d’action de la Commission, le financement par réponse à des appels d’offre, est, certes désagréable, mais qu’il est une réalité incontournable. Or c’est là un point d’achoppement crucial du système français. Notre pays est le seul à avoir l’essentiel de sa recherche regroupé dans de grands organismes pérennes qui reçoivent de façon quasiment automatique un budget en forme de carte blanche.

Certes, ils signent des contrats quadriennaux avec leur tutelle, mais tout le monde convient que cette dernière n’a que peu de moyens d’investigation et peu de légitimité pour infléchir les propositions spontanées des organismes. Pour caricaturer, le chercheur, ou à tout le moins le chef de laboratoire, sait ce qu’il doit chercher et fixe son programme.

Telle n’est pas la situation dominante chez la plupart de nos concurrents, outre-Atlantique ou non. Les laboratoires font des propositions ou répondent à des appels d’offres. S’ils sont retenus, ils effectuent la recherche. S’ils n’obtiennent pas le montant de contrats espéré, ils prennent des mesures drastiques pour adapter leur format à leurs moyens, en n’invoquant jamais quelque décision injuste que ce soit de la part d’une autorité qui n’aurait pas compris l’excellence de son projet.

-  Qui ne voit que ce mode de financement permet tout à la fois une meilleure adaptation de la recherche à des finalités changeantes, et un processus naturel d’adaptation du volume des travaux aux nécessités et aux ressources du moment ? Il fait, pour l’essentiel défaut en France. Diverses tentatives ont été faites, par des ministres successifs, pour établir des champs thématiques régis par ce type d’intervention. Mais ils sont toujours restés de volume limité et se sont tous heurtés à une grande incompréhension de la part de chercheurs assurés de leur plan de charge par un financement interne.

Bien plus, ils ont tous considéré que les modalités d’attribution de ces crédits incitatifs était arbitraire, mal réalisée, et surtout que l’argent ainsi distribué venait en soustraction de ce qu’on aurait pu ou aurait dû leur donner dans leur budget direct. A quoi bon leur donner 1M€ après appel d’offre, alors qu’on aurait pu le lui donner directement, et sur les sujets qu’il a envie d’étudier ?

-  L’Europe va tout changer. Elle va légitimer en France un processus auquel nous ne sommes pas habitués. Est-ce des mots en l’air ? Est-ce une vision idéaliste sans rapport avec une réalité plus terre à terre et qui prévaudra ? Assurément non ! Qu’on en juge par ce qui s’est passé dans le domaine industriel, avec le message ininterrompu donné par l’Europe en faveur de la concurrence et du libre accès de tous dans l’espace Schengen. C’est l’Europe qui a vaincu les réticences nationales à la privatisation et à l’ouverture à la concurrence. Ces mots auraient-ils été prononçables sur la base du débat national ? Ainsi en ira-t-il aussi pour la recherche. Mais ce parallèle avec les évolutions industrielles donne aussi les limites de l’exercice. Nous mesurons bien comment le dogme de la concurrence aboutit à un non sens, comment la nation doit réagir face à des intérêts essentiels menacés, comme ce fut le cas avec Alsthom. C’est l’Etat qui aurait dû payer les pots cassés de la déconfiture ; il est donc en droit d’agir. Cet exemple d’une action nationale légitime vaut encore bien davantage dans le domaine de la recherche que l’Europe n’a pas encore investi concrètement. Il montre cependant que l’Europe ne sera jamais l’Alpha et l’Oméga. Les Etats devront garder leur légitimité, mais à la condition de l’exprimer dans un champ qui le justifie. Les nouvelles opérations envisagées par la commission permettent de l’illustrer.

-  L’Europe va s’attacher à soutenir des "réseaux d’excellence". Cette opération visera à renforcer les liens entre laboratoires disséminés dans l’espace européen, en leur donnant l’occasion de réaliser des programmes et des activités communes. L’objectif est de créer des centres virtuels d’excellence à partir de centres physiques existants. De même, l’Europe va favoriser les projets intégrés, rassemblant opérateurs industriels et centres de recherche, à travers toute l’Europe, afin de leur communiquer une masse suffisante que l’espace national n’aurait pas suffi à créer. Le pilotage reviendra à l’Europe. Les grands discours sur le lancement et ceux qui entoureront les réalisations aussi. Mais qui ne voit que les édifices ainsi bâtis seront constitués de briques et que ces composants seront nationaux. S’il n’y a pas de briques françaises, l’Europe se bâtira avec des briques allemandes ou britanniques. A nous proposer les briques qui seront jugées dignes d’être retenues dans les ‘réseaux d’excellence’, mieux, celles qui y seront désignées comme leaders.

L’Europe pourra en effet décider de créer un réseau, de le doter de moyens, de désigner le pilote, d’augmenter les moyens de tous les membres de ce réseau... Mais l’Europe n’aura pas la légitimité de créer une pièce de ce puzzle, à la façon dont la DATAR, en France, avait décidé de créer le CNET à Lannion. Il lui manque la légitimité de choisir un pays plutôt qu’un autre, sauf à choisir les pays les plus démunis, de l’Estonie à la Slovénie, mais pas en France. Le pays aura donc la mission de décider la création de centres là où l’avenir le justifie, de les faire croître jusqu’à leur permettre de postuler à l’excellence. Ce rôle national s’exercera essentiellement sur les infrastructures, qu’elles soient matérielles ou intellectuelles. Voilà un domaine privilégié d’action nationale. Voilà aussi l’occasion de dire haut et fort que le modèle des appels d’offre n’est pas universel. Si nous avons des progrès à faire dans ce sens, nous ne devons pas le sacraliser, nous devons même éviter que l’Europe ne le sacralise. A bien regarder, ni les USA ni le Royaume-Uni ne le retiennent pour toutes leurs activités, bien au contraire. Ils le mettent en avant pour la science fondamentale et l’incorporent dans leur discours pour le reste, mais la moitié de leurs travaux s’effectue sur financement propre de l’organisme qui les réalise. A combien plus forte raison cal se passe-t-il ainsi en Allemagne ! Là encore l’Europe va nous aider à créer, en France, l’équivalent de ce que l’on constate déjà chez nos partenaires, des conseils légitimes pour décider ce qui doit être recherché. La Commission agit ainsi. Le Royaume-Uni et les Pays-Bas aussi. Nous y viendrons, avec tout ce que cela nous apportera d’acceptation des choix de programmation.

L’Europe sera un levier plus qu’un risque, et certainement pas une bureaucratie si nous savons passer les bons messages.


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