Le débat sur le sujet nous paraît confus, mal engagé.

Quand le Président a annoncé la suppression de la taxe professionnelle, l’idée est venue à certains que la taxe carbone pourrait lui être substituée. C’était d’autant plus vraisemblable que l’estimation du produit de la taxe carbone, un peu plus de 8 milliards d’euros, coïncidait avec le produit de la taxe professionnelle. Finalement, on apprend que la TP serait remplacée par une cotisation locale d’activité à deux composantes.

Arrivent le rapport Rocard suivi de déclarations contradictoires par l’intéressé. On parle de compensations intégrales, selon Jean Louis Borloo, de chèque vert, selon Michel Rocard. Le chèque vert n’aurait rien d’écologique mais s’apparenterai t à une mesure de justice sociale visant à dédommager forfaitairement les plus modestes. On est en plein mélange des genres.

Le rapport prévoit d’arriver en 2030 à 100 € de taxe carbone par tonne émise. Logiquement, on s’attend à démarrer avec 5€ la tonne la première année, 10 € la deuxième année et ainsi de suite. Et bien non, on partirait sur la base de 32€ la tonne. Pourquoi donc ? La France a-t-elle donc tant de retard ? Va-elle mettre la planète en péril, elle qui ne représente que 1% de la population mondiale, elle dont les carburants sont parmi les plus chers donc les plus taxés ?

A ce jour, on parle d’une taxe carbone comprise entre 14 et 20 euros la tonne.

Propositions :

1- Démarrer avec un taux modeste.

A 5€ la tonne les Français pourront s’adapter progressivement, en roulant moins vite, en changeant de véhicule le moment venu, en réglant mieux leur chauffage etc....O n donne aussi un peu de temps aux constructeurs automobiles pour mettre au point des modèles hybrides ou électriques. La mise en place des bonus malus était certes souhaitable mais son impact a été négatif sur l’industrie automobile dont elle a perturbé les équilibres au profit des petits véhicules fabriqués majoritairement à l’étranger.

2- Eviter les compensations.

Elles dissuaderaient leurs bénéficiaires potentiels de faire un effort d’économie. De plus, mettre en place un système de compensations, c’est une fois encore un peu plus de complexité et d’opacité dans notre modèle social. Bien évidement, il conviendra d’être attentif aux conséquences, de corriger les effets trop négatifs, par exemple en augmentant la prime à la cuve. Mais de grâce, pas d’usine à gaz, pas de nouvelles dérogations, pas de nouvelles niches fiscales quand dans le même temps, on s’efforce de faire disparaitre les plus discutables.

3- Mettre en place un système inspiré du bonus malus appliqué à l’automobile.

La taxe carbone serait le malus. Parallèlement on renforcerait les aides et incitations à s’équiper pour consommer moins d’énergie dans le bâtiment et le secteur automobile notamment. Un système équilibré. Il faudrait ’interdire que les bonus ne coûtent plus cher aux pouvoirs publics que ne leur rapportent les

malus. Il faudrait, quand la crise sera terminée, durcir les conditions d’accès au bonus automobile pour rétablir l’équilibre entre bonus et malus.

4- La taxe carbone, élément d’une fiscalité modernisée.

Avec les années, la taxe carbone rapportant de plus en plus, les recettes l’emporteront sur les dépenses.

Le surplus devrait servir à supprimer des impôts dont l’efficacité économique n’est pas avérée ou dont le coût de recouvrement est élevé, disproportionné par rapport aux recettes.

Chaque loi de finance serait l’occasion d’un examen critique de l’ensemble des impôts.

La France doit impérativement maitriser encore plus franchement sa dépense publique afin de dégager des marges pour pouvoir réduire son endettement. Après quoi, elle sera en mesure de s’engager dans un processus vertueux de réduction de sa pression fiscale qui la mettrait au rang des bons élèves de la classe européenne ( Allemagne, Grande Bretagne etc.) et de réduction du nombre de ses impôts dans le but de diminuer sensiblement les coûts de recouvrement pour se rapprocher, par exemple, du modèle allemand.

Réponses à quelques questions.

1-Un taux élevé dès la première année pour frapper les gens.

On connait le résultat. C’est une véritable levée de boucliers .Beaucoup, y compris chez les partisans de la taxe carbone crient à l’injustice. C’est une erreur de penser que les gens, même avec une taxe initialement modeste, ne s’apercevront pas que leur plein d’essence ou de fioul leur coûte de plus en plus cher d’année en année.

2-La taxe serait injuste géographiquement.

On écrit que le retraité lorrain paierait plus que celui de la Côte d’Azur parce qu’il n’a pas les moyens de se retirer dans le sud où la note de chauffage est plus modeste.

C’est oublier que la note de chauffage est déjà plus élevée dans le nord que dans le sud, que ce sera pire si on ne fait rien car les énergies fossiles seraient alors, à coup sûr de plus en plus chères à long terme.

3- La taxe carbone va-t-elle pénaliser la France ?

D’autres pays comme la Suède, l’Allemagne ont déjà adopté la taxe carbone. Leur modèle économique vaut bien le nôtre, le dépasse même quant aux performances. En adoptant cette taxe, nous serons du côté de ceux qui donnent le bon exemple. Au sommet de Copenhague, cela devrait compter.

La France peut espérer, à terme, stabiliser voir même réduire sa facture d’importation de produits pétroliers à prix constants.

La pollution par le CO2 sera maîtrisée, notre environnement amélioré. Les Français en mesureront les bienfaits.

Oui, la France sera pénalisée si le gouvernement, sous l’effet de diverses pressions corporatistes met en place une véritable « usine à gaz » pour gérer les exceptions et les dérogations. Notre pays déjà trop bureaucratique le deviendra un peu plus alors que nous avons voté en 2007 pour un Président qui devait simplifier les rouages de l’Etat.

Léo Challier