Les dépenses de personnel, salaires, retraites et charges représentant 44% des dépenses publiques, la réforme de l’état devra obligatoirement se traduire par une diminution des effectifs. Rappelons que le nombre d’agents de l’état s’élève à fin 2004 à 5043000, comprenant 3 900 000 fonctionnaires, 854 000 non titulaires et 289 000 emplois aidés ; ils se répartissent en fonction publique d’état, 2 319 000, fonction publique territoriale, 1 777 000 , et fonction publique hospitalière, 966 000, non compris le personnel médical. L’effectif s’est accru de 26% depuis 1982. En ce qui concerne plus spécifiquement la fonction publique d’état, 2 319 000 personnes, le nombre de départs à la retraite sera d’environ 80 000 au cours des prochaines années. Le non remplacement d’un agent partant à la retraite sur deux se traduirait par une diminution d’effectif de 40 000 personnes par an. Où effectuer ces réductions ? Il serait évidemment absurde de vouloir les réaliser de façon proportionnelle dans chaque ministère. Rappelons où se situent les gros effectifs : Education nationale : 1 221 000 Défense : 421 000 Economie : 196 000 Intérieur : 173 000 (dont police 135000) Equipement : 116 000 Justice : 71 000 Il sera difficile de toucher à certains d’entre eux : l’éducation nationale si l’on veut à la fois dynamiser l’enseignement supérieur et rétablir l’égalité des chances au profit des enfants culturellement désavantagés, la Défense ou la Justice. En revanche, le ministère de l’Economie et des Finances devrait être un bon filon avec le regroupement des services d’assiette et de recette et la retenue à la source de l’impôt sur le revenu.

Que dire de l’Intérieur ? Il n’est guère envisageable de réduire les effectifs de police, au moins à moyen terme. En revanche, les deux autres missions du ministère, fonctionnement des administrations gouvernementales et administration des territoires, pourraient participer à la réduction des effectifs si une réforme d’envergure des collectivités territoriales était menée.

Proposition :

Fusionner les régions et les départements, inciter au regroupement des communes. La fusion des régions et des départements signifie que les régions héritent des compétences des départements qui viennent en complément de celles qu’elles possèdent déjà. De même, les préfectures et les sous-préfectures sont supprimées et leurs compétences sont transférées aux préfectures de région. L’effectif des collectivités locales s’est accru de 38% depuis 1982, soit 400 000 personnes ; on peut penser que la création d’un échelon administratif supplémentaire n’est pas étrangère à cette augmentation et que la suppression d’un échelon devrait contribuer grandement à sa résorption. La suppression des préfectures permettrait évidemment une réduction significative des effectifs préfectoraux.

La suppression des conseils généraux poserait un problème politique avec la disparition de près de 4 000 conseillers généraux. Il serait probablement utile d’augmenter structurellement le nombre de conseillers régionaux ; en outre, on pourrait lisser le problème en augmentant temporairement le nombre de conseillers régionaux. Afin de conserver la proximité du terrain dont bénéficient les conseillers généraux par leur élection au niveau du canton, on pourrait imaginer que les conseillers régionaux soient élus en partie sur une base proportionnelle et en partie sur une base locale de cantons regroupés.

En matière de communes, la France possède un record, celui d’en avoir autant que dans le reste de l’Europe ; à l’évidence, cette particularité, héritée de la carte ecclésiastique d’avant 1789, puisque les communes ont été créées à la révolution à partir des paroisses, conduit à des sureffectifs que les regroupements de communes sous différentes formes ne pallient qu’imparfaitement. L’effectif des personnels communaux s’élève à 1 450 000 personnes, dont 189 000 pour les diverses communautés, urbaines, de communes, de villes et d’agglomérations et les syndicats à vocation unique ou multiple. Si toutes ces superstructures disparaissaient au profit d’une collectivité unique, il n’est pas douteux que de sérieux allégements seraient obtenus. Nous proposons d’inciter au regroupement sur la base d’incitations fortes : une commune devrait avoir une population minimum, 3 000, 5 000 personnes ou une superficie minimum, faute de quoi elle ne pourrait plus obtenir de subventions ou du moins des subventions très réduites ; de même, pour les communes plus importantes, faisant ou non partie de communauté ou de syndicat, elles se verraient gratifiées de subventions majorées pendant cinq ans si elles acceptaient de fusionner avec une commune plus importante. Ici aussi des lissages temporaires permettraient de réduire les frustrations liées à la réduction du nombre de conseillers municipaux.

Gérard DECOURCELLE Membre du Comité Directeur et de la Commission Economie et Finances du Club 89